Elles soutiennent notamment que Monsieur [T] ne rapporte pas la preuve qu'il a remis le véhicule en état dans les règles de l'art, que Monsieur [T] a dissimulé l'état du véhicule lors de la souscription

Daniel X..., demeurant ... - FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE SARL X...

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

Si monsieur a signifié sa volonté de quitter lieux, il y demeure toujours actuellement, ainsi il convient néanmoins de prévoir que tout défaut de paiement des loyers et charges courants d’une part, des

Par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2024, Monsieur [U] [L], Madame [X] [L] et Monsieur [F] [N] ont fait signifier à Monsieur [R] [O] et Madame [K] [C], un commandement de payer pour un

; - dit que les sommes réclamées par la mise en demeure du 10 mars 2019 ne sont pas prescrites ; - dit que la mise en demeure du 10 mars 2019 est valide et justifiée ; - dit que le silence gardé par

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

X... formait les mêmes demandes devant le même tribunal, la cour d'appel, qui n'a ni dénaturé les écritures de M.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur

Le Tribunal fixe donc a dette locative de Monsieur [T] [D] à la somme de 2.952,22 euros.

Maître [C] a été interrogé par la Chambre des notaires et deux nouvelles mises en demeure de libérer les fonds lui ont été adressées par Monsieur [P].

d'Ascq (Nord), ..., 7°/ de Monsieur Jean-Pierre J..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur

A... et de son harcèlement à son encontre et se demande s'il ne résulte pas ses divergences avec Madame Z... ; qu'il résulte de nombreux courriers électroniques de Monsieur Y... qu'il a dénoncé à son

[Y] [D] appelé en intervention forcée par assignation du 13/01/2025 remise à étude, demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [L] [D] appelé en intervention forcée par assignation du 14/01

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience

En l'espèce, Monsieur [H] [M] justifie également en tant que bailleur avoir saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) le 11 mars 2025 soit moins de

(chef de service) et Monsieur X... dans le cadre du dispositif de pré-retraite progressive, Monsieur Y... partant à la retraite en mai 2009 et Monsieur X... en décembre 2008 Monsieur Y... se serait vu

Elle est dirigée par Monsieur, [G], [S].