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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5d
1 mars 2021
1 mars 2021
Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 20 décembre 2019, enregistrée sous le no 19/00663 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicole colette COTELLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12030
31 mai 2010
31 mai 2010
Costerg greffier ; Sur le rapport de M. le conseiller Castel, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101448_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D, représenté par Me Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello représentant l'EPSAN, et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203392_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Beatse et Contesso, représentant l'université Côte d'Azur ; - les observations de Me Lecheheb, représentant M. A ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401608_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représentée par Me Cotellon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 10 novembre 2024 lui refusant la délivrance d’une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500191_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le défaut de réponse dans un délai de deux mois équivaut à un refus ". 3.Il résulte de l'instruction que M. et Mme A sont propriétaires d'un logement situé 74 boulevard Napoléon III, Résidence Constellations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300251_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous deux par Me Félix COTELLON, (TOQUE 35) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur F... X... Q... [...] [...] Monsieur RB...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515708_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
des libertés fondamentales et aux dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il a subi des répercussions du groupe armé « Los Costenos
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515923_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
des libertés fondamentales et aux dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il a subi des répercussions du groupe armé « Los Costenos
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1019DEC002276703
19 octobre 2004
19 octobre 2004
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 22767/03 présentée par Consuelo
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c7a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ruraux, en date du 28 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/01577 APPELANTS : Monsieur [E] [H] [A] [Adresse 14] [Localité 10] Comparant Assisté de Me Nicole Colette COTELLON
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca5
29 avril 2021
29 avril 2021
[Adresse 1] Monsieur [E] [S] [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés tous par Me Nicole colette COTELLON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400172_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par Me Cotellon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Goyave l’
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1024REP002097292
24 octobre 1996
24 octobre 1996
Court HR, Costello-Roberts v. the United Kingdom judgment of 25 March 1993, Series A no. 247-C, pp. 60-61, para. 36). It covers both the physical and moral integrity of a person (see, e.g., Eur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91541
13 mai 2014
13 mai 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SA LYTESS a pour activité la création, la fabrication, la distribution et la vente de cosméto-textiles innovants ; Elle indique que ses textiles imprégnés de micro-capsules
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079aec
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CERTEGY IMMEUBLE LE COROSA 1 rue Eugène et Armand Peugeot 92500 RUEIL MALMAISON non comparants Société RECOCASH Immeuble LE CONSTELLATION 19 rue de La Vilette CS43839 69425 LYON
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
69cefb35cdc6046d47eaee87
2 avril 2026
2 avril 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Béatrice BAGUENARD, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 161 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456963
6 décembre 2019
6 décembre 2019
2016 ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja
Source officiellePage 25 sur 53