Y..., régulièrement produite aux débats, selon laquelle, au cours d'une réunion du 10 juin 1986, le président directeur général de la société La Pierre Liquide s'était engagé à maintenir une corrélation

pas établie avec certitude ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles les MMA faisaient valoir qu'il résultait de l'acte créateur de la servitude que celle-ci était corrélée

[Localité 1] MY CAR COTE [R], S.A. AXA [L] [Y] c/ S.A.S. MERCEDES BENZ [L], S.A.R.L.

cours des débats le président a fait présenter, aux membres de la Cour, aux parties civiles et à leur avocat, aux accusés et à leurs avocats, les photographies figurant au dossier de la procédure à la cote

lien de causalité avec les procès-verbaux d'audition d'Anne-Marie Y... établis au cours de la garde à vue irrégulière dont elle avait fait l'objet dans le cadre de l'enquête préliminaire, les pièces cotées

cotisations remises par les adhérents à titre de mandat et à charge de les restituer, sans être autorisée à faire aucun prélèvement, si ce n'était des avances qui lui étaient systématiquement remboursées (V. cotes

"2°) alors que la cour d'appel qui déclare que les deux prévenus ont affirmé "avoir aussitôt éteint le feu et aucun élément valable ne vient contredire leurs déclarations en ce sens", a dénaturé les cotes

de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui ; que, dès lors, la Cour qui a expressément constaté qu'il résultait des déclarations du prévenu (procès-verbal cote

regard des articles1131, 1152, 1184 et 1226 du Code civil ; 3 ) qu'ils faisaient valoir que le matériel Dumper Volvo litigieux était un matériel "très prisé, qui se vend toujours bien au-dessus de sa cote

[E], et dit la procédure régulière jusqu'à la cote D 2194, alors : « 1°/ d'une part qu'il résulte des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de la sécurité intérieure, ainsi que de l'article 5 de l'arrêté

dont le siège est 48-50, avenue du Président Wilson, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Cotelle

bénéficié d'un interprète lors de l'entretien avec son avocat puisque, d'une part, Mlle B... a été requise pour assister Sedat Y... lors de cet entretien, d'autre part, Me Lefranc-L'Herminier, à la cote

rapport ; qu'en l'espèce, le serment prêté par Mme [Z] [G] (B438), docteur, est daté du 16 janvier 2015, soit d'une date antérieure à celle du dépôt du rapport, le 2 mars 2015 ; que, certes, la pièce cotée

contraire exposé dans sa requête que les faits invoqués par la plaignante étant prescrits, il convenait d'annuler les actes d'instruction qui la concernaient : procès-verbaux d'audition, de confrontation (cotes

adopté expressément les motifs du réquisitoire du procureur de la République ; qu'il est aussi expressément mentionné dans ledit réquisitoire que "Marie-Josée Z... a reconnu tous les reçus figurant à la cote

D. 223 à D. 229 ; "aux motifs que, les pièces concernées par la demande, cotées de D. 223 à D. 229, n'ont pas la nature d'actes d'instruction mais sont des pièces déposées au dossier à titre de simples

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a cantonné les annulations et cancellations résultant de l'absence de prestation de serment de l'interprète aux seules cotes D 129 et D 130/2, alors « que

. ; "aux motifs qu'il résulte de la cote D5 du dossier que le placement en garde à vue d'Alain X... est intervenu dans le cadre d'une perquisition opérée au siège de la société MRT Ltd le 14 mai 1998