H] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 23 Novembre 2023 Madame THOMAS

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Par ailleurs, il résulte des indications apposées par ses soins sur ses décomptes qu'elle a travaillé d'abord 2,5 heures par jour en heures travaillées de jour, puis 3H 40 à compter de Juillet 2006.

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Aux termes de l'article 21 de ce même texte, le repos hebdomadaire est fixé à deux jours dont au moins un jour et demi consécutif et au minimum deux dimanches pour quatre semaines.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

DES TRANSPORTS PARISIENS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 663 438 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

147 jours, était inférieure au minimum conventionnel rapporté à ce nombre de jours ; qu'en le déboutant de sa demande de rappel de salaire fondée sur les minima conventionnels sans répondre à ce moyen

Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, M.

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En prise de pause tout allait apparemment bien nous avons continué la journée.

Ainsi, le 24 juin 2016, vous écrivez sur votre page facebook qu' "il ne faut jamais sousestimer une femme qui a passé une journée de merde", "surtout à la Rose des Vents".

Elle rappelle que Monsieur [O] a travaillé 18 jours sur une période de 2 ans et que chaque journée a donné lieu à un contrat à durée déterminée d'extra signé par le salarié comportant les heures à réaliser

Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : [G] FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas

Cour : Jugement du 18 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/07180 APPELANTES Madame [N] [L] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Thomas

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.