Il produit différentes ordonnances médicales ainsi qu'une attestation, du 11 avril 2024, d'un médecin du pôle de psychiatrie adulte du centre hospitalier Charcot indiquant que " sa prise en charge psychiatrique

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Daumas, conclut au rejet de la requête en demandant sa mise hors de cause.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Saint-James, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Tatiana X..., épouse Y..., domiciliée [...]                            , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sarah X..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par la société Euromachine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lila X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

François X..., 2°/ Mme Hedwige B..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

Georges X..., domicilié [...]                   , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Christian X..., 2°/ Mme Maryse Y..., domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige

Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports réunis, société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

domicilié [...]                                         , 2°/ Mme Odile X..., épouse Y..., domiciliée [...]                      , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GMC Stephen X..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la société Gestima, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Palatine Saint-Joseph, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle