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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00263_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie et au maire de Chambéry d'adopter un arrêté d'expropriation incluant la dalle
Source officielleciv3
61372198cd580146773f5150
23 octobre 1991
23 octobre 1991
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Me Yannic G..., syndic, demeurant ... (3ème), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société civile immobilière du Cloître Notre-Dame
Source officielle3ème chambre
6974829fcdc6046d4787742c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
présentant de légères taches noires, trois percements sur trois dalles, deux dalle fissurée, sept autres tachées d'auréoles, une dalle cassée, une dernière abimée au-dessus d'une porte d'accès.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a91
15 avril 2024
15 avril 2024
la date d'apparition de celle-ci.
Source officielleChambre de la Proximité
67f8a5b7ec820a3a2a05e76a
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'EURE INTIME : Monsieur [H] [T] né le 21 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné par acte d'un commissaire de justice en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par ailleurs, l'expert relève que Mme C se plaint de désordres affectant son séjour et consistant en une détérioration de la dalle, ainsi que de certains murs par remontée d'humidité.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
17 janvier 2020
d'apparition des fissurations au droit de la dalle n'est pas datée, l'ordonnance du 24 mars 2015 qui a étendu la mission de l'expert à l'examen des défauts affectant la dalle porteuse ne précisant pas
Source officiellecr
61372623cd580146774233b5
4 avril 2002
4 avril 2002
Raynald, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Francis Y... et Pierre Z..., des
Source officiellecr
6137264acd580146774246e7
18 mai 2004
18 mai 2004
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 septembre 2003, qui a rejeté sa demande d'annulation d'arrêtés liquidatifs d'astreinte pris en application de
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par exploit d'huissier en date du 15 avril 2021, Mme [I] [H] épouse [Z] et M.
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
16 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 7 décembre 2011, la Sarl De Almeida Métaux a confié à la Sarl Etablissements Malchiodi, assurée par la Smabtp, la réalisation d'une dalle
Source officielle4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a adressé à la SCI Lanoe, en vain, plusieurs demandes en paiement par un mail en date du 18 décembre 2018, par courriers recommandés en date des 29 janvier et 6 février 2019, par une mise en demeure
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106222_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le maire de Fajoles s'est opposé aux travaux déclarés en vue de l'implantation au lieu-dit " La Plaine " d'une dalle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964c
17 juin 2020
17 juin 2020
Par déclaration en date du 28 mars 2018, Mme [U] a relevé appel du jugement de première instance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e28c4cf860008dff52c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
soudé apparent en surface de la dalle de compression dans la partie nord-ouest ; - fourreaux électriques apparents en surface de la dalle de compression dans la partie nord-ouest.
Source officielle4ème Chambre
5fca91610589fd84fb1db42b
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Sur le fond Sur les fissurations de la dalle de parking * Sur la responsabilité Le dallage béton armé du parking est constitué de poutres sur lesquelles prennent appui des dalles alvéolaires.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300400
24 mars 2016
24 mars 2016
, la réalisation de huit plots dans le couloir sous le refend, la reconstitution de la dalle béton et la repose de plancher au droit des plots et, enfin, la réalisation d'un écran anti-racines (pièce 8
Source officielle1ère Chambre
62d79ae771d9f5effbdf2a20
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Se plaignant de l'apparition de désordres affectant les dalles (différences de teinte, fissurations), M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la commune, pour établir un préjudice d'exploitation, a produit une note détaillée établie par le service Petite Enfance, datée du 22 février 2018.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007678667
5 juin 1981
5 juin 1981
LE RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUILLET 1976 PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT ANNULER LE JUGEMENT EN DATE
Source officiellePage 25 sur 4754
DALEXPO
31/05/2026
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DALEX
17/05/2026
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DALEX
30/04/2026
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DALEX
12/04/2026
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DALEX, Cendrine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
07/04/2026
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