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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372212cd580146773f9fe2
14 décembre 1993
1991 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société nancéienne Varin Bernier, société anonyme, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4, place Maginot
61372229cd580146773fab88
8 février 1994
rendu le 9 septembre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier "SNVB", société anonyme dont le siège social est 4, place André Maginot
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (
613722e6cd58014677402f05
12 novembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont
civ1
6137224fcd580146773fbea0
13 décembre 1994
demeurant ensemble à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Brouard et Daude
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01799
29 octobre 2008
X... a été engagé par la SCEA Marigot le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier agricole ; qu'il a été licencié le 30 septembre 2004 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
civ3
6137231ecd58014677405acb
3 juin 1998
Promotion, dont le siège social est à Marigot-Résidence, rue du Général de Gaulle, 97150 Saint-Martin, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation
Juge unique 8
DTA_2102399_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 juillet 2021 et le 26 juillet 2021, Mme C B, représentée par Me Maingot, doit
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831d
6 avril 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ ARRÊT du : 06 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01284 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
né le 01 Juin 1938 à VILLEFRANCHE SUR MER (06230) ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anna-Marinette X...
60320883e691074064710238
15 mai 2018
En première instance, la société Réalisations Économiques et Industrielles, la société Marigot Shipping Compagnie, MM.
6253cdafbd3db21cbdd94210
6 août 2018
APPELANTE SARL AIRLINES TICKET SERVICES MARIGOT (A.T.S.M) AIRLINES TICKETS SERVICES Marigot - Grand Case Aéroport l'Espérance 97801 SAINT-MARTIN Représentée par Me Jérôme X... ( Toque 104 SCP MORTON
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10260
21 juin 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Baby Black Eléphant et la société Brouard -Daudé , ès qualités, Le moyen
61372474cd580146774159e8
26 janvier 2005
du pourvoi soulevée d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Tati, mâitres X..., Y... et la SCP Brouard-Daude
61372329cd580146774063bc
23 mars 1999
et une saisie de documents dans les locaux professionnel de la société Sebillon, ... à Neuilly-sur-Seine (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Auberge Dab, Congrès Maillot
cr
écembre 1992, qui, dans une information suiviec/Paul Y
61372587cd5801467741e810
6 septembre 1993
neveux -(tous les deux majeurs)- puis àl'un d'eux seulement au cours de l'instruction par l'inculpé ; "que, d'une part, en effet, dans les circonstances de l'espèce, l'enregistrement sur bande magnétique
6137232acd5801467740648c
Gérard X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant pour : 1 / la société Auberge Dab, dont le siège est ..., 2 / la société Congrès Maillot, dont le siège est ...
613725c1cd580146774204a7
24 mai 2000
prêtait la main à un délit de banqueroute commis par le gérant d'une société cliente et ce dans le but d'éviter un dépôt de bilan, alors même que les opérations ont lieu avec la banque sur support magnétique
6137220ecd580146773f9dfd
30 novembre 1993
Attendu que la société HRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le disque magnétique
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