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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b3cd58014677417ab1
11 janvier 2007
directrice commerciale, a été licenciée le 26 novembre 2002 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2005) de l'avoir déboutée
civ1
613724aacd580146774175fb
4 octobre 2005
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en divorce ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963
13 juin 2018
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201556
20 décembre 2018
instance distincte ; que Mme X... a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la débouter
ECLI:FR:CCASS:2019:C200185
7 février 2019
Veraillon, représentée par son mandataire liquidateur, Mme C..., et son assureur, la société MMA IARD en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter
61372383cd5801467740ac35
28 juin 2000
à ce titre ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 février 1998) de l'avoir déboutée
61372372cd58014677409e25
26 janvier 2000
de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée
613723a5cd5801467740c768
22 mai 2001
10 Juin 1997 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 février 1991) de l'avoir débouté
613723d2cd5801467740e9b2
26 février 2002
au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que son licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté
61372656cd58014677424c85
8 février 1996
; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, Mme X... fait en outre grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée
61372201cd580146773f96d5
20 octobre 1993
X... a été licencié le 18 juillet 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence
6137221ecd580146773fa64e
16 mars 1994
entretien ; que, n'ayant pas déféré à une nouvelle convocation, il a été considéré comme démissionnaire par l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
6137225bcd580146773fc46c
23 novembre 1994
années 1985, 1986 et 1987, et de dommages-intérêts pour trois jours de congés payés non donnés en 1984 ; Sur les trois premiers moyens : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée
613722a0cd580146773ff53b
6 mars 1996
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 février 1994) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la commande d'une chose neuve s'entend d'une chose sans défaut dont les caractéristiques
613722f1cd5801467740384d
30 octobre 1997
estimant avoir été licenciée sans cause réelle et sérieuse ; Sur la première branche du premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1994) de l'avoir débouté
613722bfcd58014677400f64
13 novembre 1996
déterminer les lots à attribuer aux parties et a mis à la charge des appelants le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté
613722cccd58014677401a18
dispensé le salarié d'effectuer son préavis; que le salarié a saisi, le 12 août 1991, la juridiction prud'homale; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
61372250cd580146773fbeff
14 février 1995
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1992) qui l'a débouté de sa demande de versement de l'intégralité des honoraires prévus au contrat passé par lui avec M.
61372256cd580146773fc1f5
30 novembre 1994
licencié, par lettre expédiée le 27 octobre 1989, pour faute lourde, motif pris de faits de concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
6137247fcd58014677415fc6
7 décembre 2005
moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 321-1-4 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté
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