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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 3.550 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.650 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.917 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.497 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.171 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.153 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.961 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1302680-1358688
7 avril 2005
7 avril 2005
Le requérant demanda alors au procureur près la Cour de cassation de se pourvoir contre l’arrêt ainsi rendu, mais ce dernier, par une phrase manuscrite figurant sur la demande même du requérant, estima
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Lionel G..., pris tant en son nom personnel qu' ès qualités d' héritier de sa mère Madame Denise G... née I... J... 01150 LAGNIEU Représentante : Me Martine-Marie C...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
13 mai 2026
La date de cessation des paiements fixée par le Tribunal de Commerce de Villefranche Tarare est le 30 juin 2022.
Source officielleChambre Sociale
69ef1f3acdc6046d47b051f7
24 avril 2026
24 avril 2026
En dernier lieu, Mme [H] percevait un salaire mensuel brut de base de 808,45 euros. La convention collective nationale des entreprises de propreté s'est appliquée à la relation contractuelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00391
3 mars 2015
3 mars 2015
que les parties ont signé le 28 octobre 2010 une convention de rupture du contrat de travail ; que le salarié a exercé son droit de rétractation le 5 novembre suivant ; que le 16 novembre 2010, ce dernier
Source officielleChambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
12 mai 2022
Enfin elle soutient que l'action intentée plus de deux ans et demi après son départ démontre une particulière mauvaise foi de la part de sa locataire qui justifie qu'elle soit condamnée pour procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df35
9 avril 2025
9 avril 2025
Immatriculée à la chambre du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture de [Localité 9] sous le numéro 02193150246 [Adresse 8] [Localité 1] / ITALIE Représentée et assistée de Me Tamara
Source officiellePage 25 sur 38