; Attendu que la société Klépierre, venant aux droits de la société Corio fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de mise hors de cause de cette société, et, en conséquence, de condamner cette dernière

présomption de faute inexcusable prévue par l'article L. 231-8, devenu L. 4154-3 du code du travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le même moyen, pris en ses deux dernières

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors que, selon le moyen, "tous les salariés concernés étaient inscrits lors des dernières élections sur la liste de Limoges et l'employeur

X... et Mme Y... se sont mariés le 2 août 1968 ; que trois filles, la dernière étant née le 13 juin 1988, sont issues de leur union ; que l'épouse a assigné son mari en divorce pour faute ; Sur le second

F..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen et sur le troisième moyen, pris en ses deux dernières branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon

le cadre de la transaction qui a autorité de la chose jugée entre les parties, renoncé à toute réclamation à l'encontre de la société Générim au titre de la publication d'acte effectuée par cette dernière

[K] fait grief à l'arrêt d'être rendu au visa d'écritures autres que ses dernières conclusions, en violation des articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

X... et Mme Z... de leurs demandes afférentes à la parcelle n° 178 que la SCI, s'agissant de la parcelle n° 179, en considérant que si cette dernière avait été victime d'une erreur sur les qualités substantielles

de tels motifs, sans constater que la société Paul Gauguin Services avait effectivement employé, à la date de la candidature litigieuse, plus de onze salariés pendant douze mois pendant les trois dernières

arriérées impayées ; Attendu que la société le Théâtre de la danse fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer les décisions entreprises alors, selon le moyen, que dans le dispositif de ses dernières

. ; que cette dernière a formé un recours contre cette décision ; Attendu que l'avocat fait grief à l'ordonnance d'infirmer la décision du bâtonnier entreprise et de l'inviter en conséquence à restituer

date du 3 mars 2009, sans rechercher comme cela lui était demandé si les manoeuvres dolosives reprochées à Mme H... n'avaient pu être connues de Mme Y... qu'à compter de l'année 2013, lorsque cette dernière

respectivement comme auteur et civilement responsable, des délits de diffamation publique envers un particulier, à raison de la publication, dans le numéro 169, de deux légendes de dessin, page 7 et dernière

et le sinistre ; que, dès lors, en se bornant à relever qu'il ressortait de l'enquête de police que nul dans l'immeuble n'avait vu personne "pénétrer" de jour ou de nuit dans les lieux au cours des dernières

ne contestait pas l'existence d'un usage, les jugements attaqués ont dénaturé les conclusions de la SNCF qui, rappelant un arrêt de la cour d'appel de Metz du 15 décembre 1987, énonçait que cette dernière

assigné la SCI Les Blés d'Or (la SCI), dont la société Bretagne était l'un des associés, en paiement de la somme de 1 522 000 francs représentant le solde créditeur du compte courant d'associé de cette dernière

peuvent fonder leurs prétentions sur toutes les pièces qui ont été régulièrement communiquées et soumises à la libre discussion des parties ; que la mention qu'elles en font dans le corps de leurs dernières

société Akesa buro fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en restitution partielle du prix de vente du fonds de commerce cédé par la société Ulti service et de limiter sa créance envers cette dernière