LA SUITE D'UN SECOND DECOMPTE, LES SCRUTATEURS NE COMPTABILISERENT PLUS QUE 893 SUFFRAGES EXPRIMES, BLANCS OU NULS; QU'EU EGARD A L'ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES SE SONT DEROULES LE DEPOUILLEMENT

listes préparées à cet effet. (...) » ; Considérant qu'à supposer établie l'allégation selon laquelle il aurait été procédé dans les deux bureaux de vote de la commune de Santa-Maria-di-Lota au dépouillement

B C, représentés par Me Guyon, avocat, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater l'absence de la dépouille de leur proche, A C, du caveau familial

Sur la régularité du dépouillement et de la proclamation des résultats : Aux termes de l'article R. 67 du code électoral : " Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations

attribués à son adversaire, dans chaque bureau de vote, et portant selon lui des signes distinctifs ; qu'il a demandé, en outre, dans ce même procès-verbal, que la validité de tous les bulletins dépouillés

AW ; qu'à l'issue des opérations de dépouillement dans les 66 bureaux de vote de la commune, la liste menée par M.

dépouillement et qu'elle n'a pas reçu communication de la liste d'émargement des votants.

, à chaque représentant de CRAS, un double du procès-verbal du dépouillement des votes ainsi que de l'ensemble des documents relatifs au scrutin, - ordonner que l'Huissier de Justice conserve par devers

intervenir sur un chantier un équipement de protection individuelle de sécurité, il ne les oblige pas, pour autant, à se vêtir et se dévêtir sur leur lieu de travail, libre à eux de s'habiller et de se déshabiller

l'annulation du jugement attaqué en tant que celui-ci a validé deux suffrages exprimés lors du second tour des élections municipales de Saint-Pierre-d'Exideuil et regardés comme nuls par le bureau lors du dépouillement

DU BUREAU DE VOTE ETAIENT PRESENTS, ALORS QUE L'ARTICLE R. 42 DU CODE ELECTORAL DISPOSE QUE TROIS MEMBRES AU MOINS DE CE BUREAU DOIVENT ETRE PRESENTS PENDANT LA TOTALITE DES OPERATIONS ; QUE LE DEPOUILLEMENT

. : Considérant qu'aux termes de l'article L. 67 du code électoral : "tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations du vote, du dépouillement des bulletins

Dans le cadre de la procédure en révision, il demanda également une expertise ADN de la dépouille d’A.H. 13.

TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT "BANQUE CENTRALE" DE LA BANQUE DE FRANCE A EU LIEU LE 12 FEVRIER 1985 ; QUE LE BUREAU DE DEPOUILLEMENT

ENTACHES DE FRAUDE A L'EGARD DE CE DERNIER, ET CONSTITUTIFS D'ESCROQUERIES OU TENTATIVES D'ESCROQUERIES, PAR LESQUELLES SOUM ET SES COINCULPES, CONDAMNES POUR CES FAITS PAR LA JURIDICTION REPRESSIVE, ONT DEPOUILLE

[U] qui établissait que les représentants du syndicat CAT avaient été tenus éloignés du lieu de dépouillement et que les opérations de vérification des votes avaient révélé des écarts de voix au détriment

QUE LE JUGEMENT ATTAQUE RELEVE ESSENTIELLEMENT EN CE QUI CONCERNE LES ELECTIONS DU SECOND COLLEGE, QUE LE LITIGE PORTAIT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'ETAIENT DEROULEES LES OPERATIONS DE DEPOUILLEMENT

Considérant que s'il résulte de l'instruction que, dans l'unique bureau de vote de Belleville-sur-Meuse, les tables ont été placées bout à bout dans la salle où se déroulaient les opérations de dépouillement