moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, méconnu les dispositions de l'article 226-10 du code pénal par une interprétation erronée desdites dispositions définissant

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs devoirs branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le devoir de conseil d'un dispensateur de crédit, qui repose sur sa compétence financière et sur la confiance qu'elle

valoir que "Mme X... n'a pas voulu se consacrer à son époux malade et beaucoup plus âgé qu'elle (...) ayant préféré conservé un mode de vie citadin qui avait davantage sa préférence ; que le premier devoir

de statuer sur la liquidation des intérêts, en considération du taux retenu par la sentence arbitrale, et ce dans un chef distinct, à tout le moins le juge de l'exécution avait-il le pouvoir et le devoir

les époux B... aux mêmes fins que la société Azur habitat et que ceux-ci ont appelé en garantie le notaire rédacteur de l'acte ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les condamner à démolir

X... fait encore le même grief à l'arrêt du 28 février 1997 alors, selon le moyen, 1 /, que pèse sur le gestionnaire de portefeuille un devoir de loyauté aux termes duquel il doit toujours privilégier

et de son dirigeant ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits ; Attendu que la société Devoille exerce une activité

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant n'y avoir lieu à poursuivre en l'état ; "aux motifs que le délit d'escroquerie tel que défini

pour non-usage et y a renoncé ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2004) de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que les époux X... soient condamnés à démolir

Allianz a été licenciée le 29 août 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait dû s'attacher à définir

l'avoir, en conséquence, condamné à payer la somme de 128 507,08 francs représentant le solde débiteur à fin octobre 1987, alors, selon le pourvoi, que l'agent de change a, en toute occurrence, le devoir

n'avait pas conseillé l'insertion dans l'acte d'une condition permettant aux acquéreurs de se dégager de l'opération dans le cas où cette autorisation ne serait pas obtenue, alors que, selon le moyen, le devoir

artisan chargé des travaux et travaillant avec ses propres ouvriers placés sous sa direction et son contrôle ; qu'en l'espèce, il résulte des propres déclarations du prévenu, qu'après avoir décidé de démolir

X..., sans préciser s'il s'agit d'un secteur d'activité défini par décret ou par voie de convention ou d'un accord collectif étendu, ni quel était l'emploi relevant de ce secteur occupé par M.

est valablement interrompu par une assignation en référé ; que l'interruption d'une demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance, c'est-à-dire jusqu'à ce que la décision devienne

.] ; - dit que le docteur D... n'a pas manqué à son devoir d'information dans le cadre de la réhabilitation prothétique de M.

descriptif et estimatif des travaux commandés et que la société Clémente lui avait retourné, sans autres indications, le devis qu'elle déclarait expressément accepter, et dont chaque page était paraphée