La société Diac a dès lors fait assigner M.

A l’audience du 28 octobre 2025, la société DIAC représentée par son conseil maintient les termes de sa demande.

IRP'BAT-RC DIAG IRP'BAT-RC DIAG, S.A.R.L immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 818 090 565, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres

C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège.

; "aux motifs que la culpabilité d'Alexis X... et de Cécile Y... est établie par les accusations précises de Karine Z..., corroborées par les déclarations de Mika A..., hôtesse de nuit au bar "LE DIAM"S

de ce que celui-ci, « en charge d'une mission d'exécution, n'était en charge d'aucune de ces missions d'études préliminaires », à savoir l'étude de faisabilité (FAISA), le relevé (REL) et diagnostic (DIAG

Le contrat conclu entre la Diac et Mme [Y] [L] porte sur un crédit consenti par la Diac d'un montant total de 18 213, 76 € au taux de 4, 87 % l'an , remboursable en 72 mensualités , destiné à financer

DIANE ENTREPRISE ET CONSEIL [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

Compte tenu de la défaillance de Monsieur [W] [K], la SA DIAC était bien fondée à se prévaloir de la déchéance du terme.

DIAC (RCS Bobigny 702.002.221) prise en son établissement NISSAN FINANCE/DIAC PESSAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Marie BOURREL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire :

est 22/28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy - RCS Nanterre B 622012565 Partie demanderesse : comparant par Me Lucie BLACHIER, avocat (L262) substituant Me Isabelle RICARD, avocat (D1679) ET : 1) SAS DIAKS

LA SOCIETE DIAC DEFENDEUR(S) : [L] [Z] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025

N'Diaye est manifestement dépourvue de fondement.

DE LADITE SOCIETE AVAIENT COMMIS DES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE AU PREJUDICE DE LA SOCIETE DIAM, EN LIQUIDATION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE N'EXISTE QUE

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

L'action de la société DIAC n'est donc pas forclose et doit être déclarée recevable.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01078 La société DIAC S.A.

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3058 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3056 (dossier au fond) Nous, Dorothée Dibie