Henry X..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.

pourvoi formé par la Caisse Autonome de Compensation de l'Assurance Vieillesse Artisanale (CANCAVA), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parc des Aulnais, société anonyme, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de la commune de Tanneron, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Montendre, représentée par son maire en exercice, domicilié

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Christine X..., épouse Y..., domiciliés ensemble Restaurant les Sablettes, ..., 3 / de M.

NEYRAND PROCUREUR DE LA REPULIQUE C/Katia X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

[B] [D], domicilié [Adresse 2], placé sous curatelle renforcée, assisté de Monsieur [O] [T] domicilié [Adresse 4], en sa qualité de curateur, a formé le pourvoi n° V 23-20.465 contre l'arrêt rendu le 29

Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, agissant en la personne de son Maire en exercice, domicilié

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025, par lequel la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 32, rue Philibert

1°/ à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [Z] [X], domiciliée

[S] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-10.088 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-10.068 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [E], domiciliée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme [V] [M], épouse [B], domiciliée

[Z] [J], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° M 22-19.119 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société