a été licencié le 30 juin 1995 en raison de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Demande d'avis n° C 26-70.003 Juridiction : la cour d'appel de Douai LM Avis du 13 mai 2026 n° 15009 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________

relative à une demande d’avis présentée par la deuxième chambre civile de la cour d’Appel de Douai

contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ne concerne que les établissements de 5ème catégorie ; qu'il résulte du rapport de la sous-commission ERP/ IGH du Doubs

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Union départementale des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai

légale au regard des articles L. 516-31 du Code du travail, L. 120-4 ensemble le principe que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui, la société Brandt industries fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Peugeot SIAN et Peugeot Citroën automobiles font grief à l'arrêt attaqué (Douai

bien-fondé de cette décision, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de primes ; Attendu que la Caisse d'épargne des Pays du Hainaut fait grief à l'arrêt (Douai

qu'il a saisi, en mars 1996, la juridiction prud'homale aux fins de voir constater la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

la société en commandite simple Briker et compagnie, Bricolage-Maisons-Jardin, dont le siège est ..., BP 141, Maubeuge (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai

la société anonyme CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE DE BRUAY-EN-ARTOIS, dont le siège est ... à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Douai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline X..., demeurant à Saint-Omer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant à Arques (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant à Lederzeele (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai

[F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° U 25-60.193 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Waho transports a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

Paul X..., 2°/ Mme Ginette A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Charlotte

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jolly, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai

Jean-Paul A..., 2 / Mme Elisabeth Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1 / de la société