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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501863_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme E A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C, représentée par Me Dubreuil, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, Me Dubreuil
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bc
22 février 2011
22 février 2011
HERIARD DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 156 MILON & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur Raymond Z... ... 94230 CACHAN représenté par Maître Me Louis-Charles HUYGHE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146654
5 septembre 2014
5 septembre 2014
Dumrul, a lawyer practising in Ankara. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 novembre 2022 et les 10 novembre 2023 ainsi que 7 et 22 décembre 2023, la SCI Les géraniums, représentée par Me Dubrulle,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2022 et 2 avril 2024, la commune de Wervicq-Sud, représentée en dernier lieu par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4dc
6 mai 1970
6 mai 1970
MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST IRRECEVABLE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR POUR INFIRMER "UN JUGEMENT DEBOUTANT LE BAILLEUR DE SA DEMANDE DE RESILIATION DUBAIL
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1637ecdc6046d4746f443
2 avril 2025
2 avril 2025
ENTRE : URSSAF des PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDEUR, Ayant pour conseil Maître Cyril DUBREIL, Avocat à [Localité 2], substitué par Maître TORET, Avocat à [Localité 2], d'une part, ET
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304104_20250203
3 février 2025
3 février 2025
expertise, dans le cadre d'une procédure amiable, portant sur le même objet a été réalisée le 17 avril 2023, laquelle a donné lieu au dépôt d'un rapport d'expertise le 12 juin 2023 par les docteurs Dubreuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501511_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Paint City Île-de-France, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association institut
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500991_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l’association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan (UMIVEM), Patrimoine et Paysage, et l’association LPO BRETAGNE, représentées par Me Dubreuil
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f095b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
profit de : 1°/ Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "OURSE BLEUE", dont le siège est à Courchevel (Savoie), représenté par son syndic, la SGA, ..., elle-même représentée par Monsieur Louis DUTRUC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bafcdc6046d47aff9b3
24 avril 2026
24 avril 2026
DENNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [A] [O] né le 09 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON DÉBATS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7b2cdc6046d478a166d
21 mai 2026
21 mai 2026
PHOENIX AVENTURE demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu
Source officielleJex
678563cfaaacbea0fe680145
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TISSERIN AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Paul-Louis MINIER DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209285_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Flines-lez-Râches, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209287_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de validité a été délivré sur cette parcelle, justifiant son classement en zone U ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la commune de Flines-lez-Râches, représentée par Me Dubrulle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01281_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Leguin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Balaÿ, représentant M. et Mme A et M. et Mme Sergent, et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48cef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine
Source officiellePage 25 sur 89