Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 54047/14 András DURAY

Article 2 : L'État versera à Me Dumay, avocat de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, M. Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ELEVATION [Adresse 1] Représentée par l'AARPI ROOM AVOCATS prise en la personne de Me Marc OLIVIER-MARTIN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SKY ACCES [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DUFAY

AVOCAT, INVESTI D'UN MANDAT GENERAL, N'A PAS FAIT L'OBJET D'UN DESAVEU DE LA PART DES AYANTS DROIT DU DEFUNT ; QU'EN EFFET, LE 5 AVRIL 1982, JOUR DE SOUSCRIPTION DE LEUR APPEL, LEUR CONSEIL ACTUEL, ME DUFAY

Localité 6] Représentés par Me Frédéric DEBORNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1187 contre DEFENDEURS Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien DUFAY

Par une décision du 16 juin 2023, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté leur demande en inscrivant le jeune A... au collège Raoul Dufy

C... soutient que, contrairement à ce que mentionne la décision de préemption attaquée, il n’existe aucun projet de réaménagement du quartier, consistant à agrandir le square Raoul Dufy pour augmenter

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.