Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, MM. Grass, Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.

Rigaud Me Philippe Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date

GENERALI IARD C/ [V] CPAM POLE RCT ARDECHE ISERE RHONE Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Elodie RIGAUD, à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Il résulte de l'instruction qu'Elodie A subit un préjudice esthétique permanent constitué d'une cicatrice pectorale, évalué à 2 sur une échelle de 1 à 7.

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 801 036 070 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie

la procédure introduite par : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elodie

1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [J], [Y] [F] né le 15/05/1957à [Localité 1] (47) de nationalité français, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La société GSF rétorque qu'elle n'a cherché à éluder aucune règle dans le cadre du transfert du contrat de travail de M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

égard à la nature des irrégularités relevées, à leur montant et à leur caractère répété, le service doit être regardé comme apportant la preuve de l’intention délibérée de la société Media Sud Conseil d’éluder

qu'elle propose sont calculés de façon arbitraire, afin de supprimer tout bénéfice imposable ou à défaut de réduire ce dernier à une somme forfaitaire prédéfinie (5 % des charges), dans le seul but d'éluder

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités au dit siège Résidence Candia-Bât C2 Rue du 1er Consul 20090 AJACCIO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

ALLIANZ IARD C/ [M] [X] [N] [P] [W] Caisse CPAM Grosse délivrée le à Me Rigaud Me Fortunet SCP Fortunet Selarl Pericchi Me Kostova COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

GENERALI IARD Grosse délivrée le à SELARL LEXAVOUE SELARL AVOUEPERICCHI Me RIGAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

KORIAN [6] Grosse délivrée le à Me Reboul Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision

:16/04974 [H] C/ [P] Selarl AVOCATS INTERBARREAUX JCVBRL SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Elodie

. [15] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Elodie