îles Wallis-et-Futuna ; Les chefs d'établissement (recettes de plein exercice et chefs de centre) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ; j) Les instituteurs enseignant dans les établissements du premier degré et les professeurs des écoles ; k)

Article 18

—

des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites d'émission définies à l'article 17 et celles spécifiées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont rapportés aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire 273 K,

Article 13

—

+ Te), de la somme de ces autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V + Sn + Se + Te) et du zinc et ses composés, des dioxines et furannes sont rapportées aux conditions normales de température et de pression, c'est-à-dire de 273 K,

Article 1

—

représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ; i) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; j) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ; k)

Article 211-3.02

—

Etat membre à destination ou au départ des ports duquel un navire roulier à passagers assure un service régulier ; j) "Voyage international" : le voyage par mer d'un port d'un Etat membre vers un port situé en dehors de cet Etat membre ou inversement ; k)

Article Annexe II

—

Il sera déterminé un autre taux volumétrique qui permettra de calculer le facteur d'équivalence K selon la formule : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Ce facteur de correction est notifié afin de servir de référence pour les contrôles et la

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

au titre de la mise en œuvre des règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; i) Le Parquet européen ; j) L'Office européen de lutte antifraude ; k)

Article R6313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Code de la santé publique

des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental. j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ; k)

Article ANNEXE, 10

—

On calcule d'abord la quantité s = k q/Cm pour chacun des polluants suivants : - oxydes de soufre, exprimés en équivalent SO2 ; - poussières, où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les oxydes de soufre et 680 pour les poussières ; - q est le débit

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

id = JORFTEXT000032797752 -Signification des lettres et symboles : -X est le TAEG ; -m désigne le numéro d'ordre de la dernière utilisation effectuée sur le crédit ; -k désigne le numéro d'ordre d'une utilisation effectuée sur le crédit, donc 1 ≤ k ≤

Article 1

—

L'ouverture de la chose examinée requiert l'accord de la personne qui en a la charge, sauf si cette ouverture est demandée par un officier de police judiciaire ou un douanier. k) " Palpation de sécurité ", la recherche par palpation de la présence d'un

Article ANNEXE V

—

présumées répondre à ces deux obligations ainsi que les normes suivantes : - NFU 44-171 ou NF EN 15934 : détermination de la matière sèche ; - NF EN 16169 ou NF EN 13342 : détermination de l'azote total ; - NF EN 16174 : mesure des éléments P, Ca, Mg et K.

Article Annexe XI

—

+ 75) (G.1) Poids à vide national (en kg) (8) (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national TRA (J.2) Carrosserie (CE) Non concerne (J.3) Carrosserie (désignation nationale) "Agricole"- "Forests" (1) (K)

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

formule détaillée de révision des prix ; j) Les modalités d'information et de communication permettant la présence d'un représentant du propriétaire en vue de tout échange d'informations utiles lors des visites régulières du technicien d'entretien ; k)

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

I. – Par dérogation aux taux annuels prévus aux articles 50-0 K et 50-0 L, un entrepositaire agréé, ou un groupement d'entrepositaires agréés, qui élabore le même produit dans les mêmes conditions, peut proposer à l'administration, un taux global de pertes

Article Annexe II

—

L Cyanures totaux 50 µg/ L Entérocoques intestinaux 10 000/100 mL Escherichia coli 20 000/100 mL Fluorures 1,5 mg/ L Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k]

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

e) Vente, commercialisation ou distribution ; f) Services administratifs, de gestion ou de soutien ; g) Fourniture de services à des parties indépendantes ; h) Financement interne du groupe ; i) Services financiers réglementés ; j) Assurance ; k)

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ; k)

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

à la mise en œuvre de la politique de protection et de gestion des espaces naturels sensibles destinés à être ouverts au public ; j) Pour l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement et leur gestion ; k)

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

de bonne exécution ou tout autre engagement financier ; h) Les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente ; i) Le droit à compensation ; j) Tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières ; k)

Page 25 · 721 résultats

← Précédent Suivant →