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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
7 juillet 2022
composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
62c7cb4bcb8dca058e3e807d
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62c7cb4bcb8dca058e3e8081
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7éme chambre
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
C..., représenté par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
, avocat au barreau de REIMS INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [P] [U] né le 25 juillet 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application
CTX PROTECTION SOCIALE
69656e84cdc6046d47126452
9 janvier 2026
[S] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme [B] MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2005-2687 APPELANTE : SARL GREGOIRE GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette
11ème chambre, JU
DTA_2200475_20251216
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022 sous le n° 2200475, la société en nom collectif (SNC) La Routière de l'Est Parisien, représentée par Me Emin, demande au tribunal
3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
la brigade de gendarmerie des transports aériens de Roissy, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé par arrêté du 12 décembre 2017, la rétention de l'avion qui était stationné sur l'aéroport du Bourget
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
. - BOCQUET-X... SCP DELAGE - DAN - Y... Me Laurence H...
2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
En un deuxième volume, ce document a présenté de manière synthétique les observations émises par le public et les réponses apportées par la métropole, en les regroupant en 23 thématiques assorties chacune
2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4def8c1db671e8c453da
5 décembre 2018
de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIMEE Association APAJH 94 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aude BOURUET
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