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485 résultats pour « Emmanuelle LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9f2739327dc4feb383

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

1962 à [Localité 4] [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS STO [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

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19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant CPAM DE L’ARTOIS (intervenant volotaire en lieu et place de la CPAM DU PUY DE DOME), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300472

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

ce dernier a pu être propriétaire ; - que si, suivant les deux actes de décès produits par Lina X... en pièces 10 et 11, qui concernent la même personne, son beau-frère, « le comte Charles Louis Emmanuel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c3dfc182adff7ad54a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

avocat au barreau de BORDEAUX MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 16] représentée par Maître Patrick LAVIALE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

La seule vasque existante sert pour l’hygiène personnelle, le lavage des vêtements et celui de la vaisselle. Les poubelles sont déposées à quatre mètres de la fenêtre.

Source officielle