Eric X..., instituteur à Papeete, en Polynésie française, le remboursement des frais de déplacement qu'il a engagés pour se rendre en métropole afin d'y subir les épreuves de l'examen d'entrée au cycle

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret du 22 décembre 1964 modifié relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor ; - le code de

Vu : – le code général des impôts ; – le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; – le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret du 22 décembre 1964 modifié relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor ; - le code de

Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

[S] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [G] [X] [Adresse 4] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN,

Eric Z..., demeurant ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les conclusions

Eric X..., demeurant ... à La Trinité-Porhoet (Morbihan), LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

d'activité déterminées par décret.

Rôle N° RG 19/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHQ [W] [R] [N] [H] épouse [R] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Rôle N° RG 19/05571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECH4 [P] [N] [K] [Z] épouse [N] C/ SA RTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

APPELANTS Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON, plaidant.

SA, ont en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric E..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que la société X...

du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret du 12 mai 1981 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Eric C, ..., M. Bernard B, demeurant ... M. Serge D, demeurant ... ; M.

Eric X..., demeurant ... ; M.

lieudit [Localité 4] à [Localité 5] (Hérault), cadastrée section AA n° [Cadastre 1], lot n° 7 du lotissement dénommé « [Adresse 3] » acquise le 3 décembre 2021 (pièce n° 1), sur laquelle aurait été érigée

Eric Y..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande