METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE N° SIRET : 815 356 563 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau

Eric GG..., domicilié [...]                      , 43°/ M.

- D'AURIAC (Me Patrice MONIN), avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J 71 assistée de Me Eric TEYNIER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J 53 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Z], de Me Le Prado, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

quasi invendable en raison de sa mauvaise qualité ; qu'ainsi Z... s'est rendu complice des crimes d'homicide volontaire et de tentative d'homicide volontaire en ayant en connaissance aidé l'auteur, Eric

d'accident, se situe au milieu de la chaussée, ce dont il se déduit qu'aucun des véhicules impliqués ne se trouvait dans le couloir qui lui était réservé sur la chaussée, la cour d'appel, qui n'en estime pas moins

renseignements et investigations demandés ; que l'information n'a pas pour objet, comme le voudraient les parties civiles, d'établir par tous moyen que Paul X..., l'auteur matériel des faits, est, au moins

MORIZE Père et Fils, dont le siège social est aux Riceys (Aube) ; Mme Thérèse K..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M.

Profession de l'Assurance (IFPASS), siret n° 784 202 756 00135, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Claire MORIN

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Cotes-d'Armor, représentée par la société d'avocats Le Roux - Morin -Baron - Weeger, demande à la cour :

PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

C.M.N (RCS DE [Localité 16] METROPOLE 380 215 012) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat postulant au barreau d’AMIENS, Me Thomas MOLINS, avocat plaidant au barreau

rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Nord matériaux et Herbeau, de la SCP Piwnica et Molinié

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00233 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP MONIN

Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN INDUSTRIE ALSTOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 19 et 21 avenue Morane-Saulnier-BP

Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Benoît Z..., avocat au barreau du Havre INTIMES Monsieur Eric