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1 928 résultats pour « Erie ALLERIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a522

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

. / Albert Y... Arrêt rendu le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Source officielle

Page 25 sur 97

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CA

11e chambre

62873391c1d4e9057d61308b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[D] a alerté l'employeur à deux reprises concernant l'accomplissement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] n'a pas alerté le médecin du travail.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004045407

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4ff

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00229 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15695bfa4c7b1df1cbb7d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DEMANDEURS: Monsieur [Z] [K] [Adresse 10] [Localité 6] - ITALIE représenté par Maître Eric MANAIGO de la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [S] [M]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e457

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

avoués à la Cour En présence de : Le Procureur Général près la Cour d'Appel de LYON 1, rue du Palais de Justice 69005 LYON représenté par Monsieur Michel GIRARD, avocat général Monsieur Albert

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [R] fait valoir qu'il était un lanceur d'alerte et qu'ayant été victime de harcèlement, le licenciement devait être déclaré nul.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ALLERIT de la SELARL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 SELARL FIDES prise en la personne de Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a31936ab09eb9a2fd77b

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

De surcroît, alors que vous aviez régulièrement été alerté par la responsable de l'agence « marraine » de Saint-Lazare au sujet des divers manquements du correspondant, vous vous êtes simplement contenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65aa228ea34ad10008581884

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour l'ensemble des sujets les plus complexes à gérer (Plats, Acquisitions Alémioration, PHBB, etc...) Il [M. [A]] a été tout simplement inexistant.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cd0

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Cependant, dans les interceptions téléphoniques, il est fréquemment question d'associés ; qu'ainsi, il ne contestera pas, mais sans pour autant en donner une explication plausible, avoir fait un aller

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a58acdc6046d47269cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208f7

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 février 1997, qui, dans l'information suivie contre, notamment, Christian B... et Bernard

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5130

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Albert XP..., demeurant à Hamuta Pirae, Tahiti (Polynésie française), 14°) M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405339

Cassation

17 juillet 1998

17 juillet 1998

Eric E..., demeurant ..., 11°/ de M. Enzo F..., demeurant ..., 12°/ de Mme Christine G..., demeurant ..., 13°/ de M. Antoine I..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137266dcd580146774257a1

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Eric Z..., demeurant ..., 4°/ de M. E. X..., demeurant ..., 5°/ de M. A. Y..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fe4

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

A..., demeurant "Les Rottes", hôtel Les Airelles à Saint-François-Longchamp (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 18/ Mme Albert

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403675_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Considérant ce qui suit : Le 5 novembre 2018, la société de restauration La Pratique, sis 1415, avenue Albert Einstein à Montpellier, a ouvert ses locaux au public.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-JZQ2 Madame Y... Kc/SARL DECLIC'SOLUTIONS

5fdaf3ce672fa487855252ef

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Elle indique n'avoir alerté ni le médecin du travail, ni l'inspection du travail par peur de perdre son emploi alors qu'elle élève seule un enfant.

Source officielle