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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
696a0261cdc6046d478020ab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Son préjudice de jouissance est donc avéré.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703e4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LE SAINT HONORE, [Adresse 1], FRANCE, représentée par Me Roland ERIAN, avocat au barreau de Paris, 164 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque C 2064 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, juge des contentieux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533176_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. ; - les observations de Me Ersan, avocat commis d’office représentant M. A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fb
27 juillet 2022
27 juillet 2022
* il n'existait aucune créance douteuse sur la SCI de [Localité 5], cette société lui ayant cédé ses biens immobiliers pour un prix de 1 500 000 Euros HT le 10 janvier 2011.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] [B] [Adresse 7] [Localité 5] Tous représentés par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et par Maître Erwan
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
28 juin 2013
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Erwan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
4 mai 2022
LALANNE ET FILS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTE d'un Jugement du Tribunal de Commerce d'AGEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
1 avril 2025
pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant : Me Clément FOUCHARD, Me Mathilde ADANT, et Me Erwan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100050_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La décision portant refus de titre de séjour est donc suffisamment motivée en droit. Le préfet indique ensuite que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD002391802
14 juin 2007
14 juin 2007
Dinç Nuray Karaca Tülay Altan 24.06.1998 32 853 375 000 21.09.1998 13.04.2000 89 334 384 000 Requête n o 23966/02 Mehmet Şerif Güneş [2] Recep Ertan
Source officielle12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b41
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a relevé que le traitement était effectué sur toute la surface du verre, donc sur les pictogrammes.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ac53328fa00087a2772
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce fait n'est donc pas établi. Il soutient que lors de réunions organisées autour d'un apéritif, M.
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Erwan
Source officielleciv1
été Siemens de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:C101098
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X..., médecin généraliste, n'était pas censé utiliser ce type d'appareil de manière constante, qu'il pouvait donc de bonne foi considérer que la société CPL ne saurait avoir mis sur le marché un produit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0706DEC006291712
6 juillet 2021
6 juillet 2021
Il releva en outre que Fatma Genç et Nurcan Kolsuz n’étaient pas propriétaires du terrain litigieux et qu’ils n’avaient donc pas qualité à agir. 10.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002823406
21 juin 2011
21 juin 2011
Özgökçe Ertan et A. Ertan, avocats à Van. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») est représenté par son agent. 3.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c19
26 avril 2023
26 avril 2023
- il n'a donc pas obtenu le financement, la condition suspensive ne s'est donc pas réalisée malgré ses diligences, la promesse est caduque.
Source officielle1ère Chambre
650bde83beee0f8318b971f7
29 août 2023
29 août 2023
] [I] né le 24 Novembre 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Erwann
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Erwann
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément à l'article 954 du code de procédure civile, la cour n'est donc pas saisie de cette fin de non-recevoir tirée de la prescription.
Source officiellePage 25 sur 39