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16 216 résultats pour « Essabir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

pour trois mois, la date d'expiration étant fixée au 22 mai 2010 ; que par lettre du 2 avril 2010, l'employeur a notifié au salarié la fin de sa période d'essai ; que le 8 avril suivant, il lui a indiqué

Source officielle

Page 25 sur 811

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EL HALLABI, Sanae, ESSABIR

SIREN 982163370Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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Créations

ESSABIR, Hassan

SIREN 789577681Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

12/06/2026

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Créations

Benchat, Imane, Essabir

SIREN 993233766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/11/2025

Voir →

Créations

POUMAER, Hinde, ESSABIR

SIREN 841061476Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/11/2025

Voir →

Créations

XPRESS MODE, EL HALLABI, Sanae, ESSABIR

SIREN 982163370Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/02/2024

Voir →

CC

comm

61372169cd580146773f3844

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

informatique composé de plusieurs éléments pour le paiement duquel a été prévu un financement par créditbail consenti par la société Locagest ; qu'une clause du contrat de vente prévoyait une période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00913

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

F..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Planet Lyon ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-23 du code du travail ; Attendu selon ce texte, que la période d'essai et la

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CC

soc

613723c5cd5801467740ded0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

fait passer un test dactylographique à Mme X... avait précisé à cette dernière que son embauche ne serait effective qu'après une période d'essai ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'un document interne

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5ba0

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

mois ; qu'en juin 1986, elle a été affectée au service accueil, réception et secrétariat ; qu'il a été mis fin à son contrat de travail le 31 octobre 1986 ; Attendu que pour décider que la période d'essai

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72eacdc6046d47029d92

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toute suspension du contrat de travail qui se produirait pendant la période d'essai (maladie, congés...) Prolongerait d'autant la durée de la période d'essai.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f1ccdc6046d4704572c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la nullité de la rupture de la période d'essai : Moyens des parties : Monsieur [T] [E] soutient la nullité de la rupture de sa période d'essai, au motif que celle-ci n'a pu intervenir pour un

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a279

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... par un contrat de travail comportant une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois ; qu'après avoir renouvelé la période d'essai puis convoqué M.

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CC

soc

61372435cd580146774138ec

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Pontoise le 5 novembre 2001, en qualité d'aide conducteur une première fois le 25 mars 1997 pour une durée indéterminée avec une période d'essai

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

était daté du 19 février 2000, alors que ce document se bornait à constater " l'acceptation " du navire " sauf affirmation contraire dans l'annexe jointe ", laquelle regroupait les résultats des essais

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CC

soc

6137216bcd580146773f39b5

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

qualité de secrétaire de direction, à un poste occupé par Mme X..., alors en congé de maternité jusqu'au 3 novembre 1983 ; que le contrat de travail à durée indéterminée de Mme Z... prévoyait une période d'essai

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CC

soc

6137232ccd580146774066a3

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

selon le moyen, que dans son courrier du 2 mars 1991 produit par Mme X..., par lequel l'employeur faisait part à Mme X... de la décision et des conditions de sa titularisation à l'issue de sa période d'essai

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CC

soc

613721fecd580146773f9513

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

X..., engagé en qualité de maçon par la société Casasola, par contrat à durée déterminée du 19 avril 1988 au 19 juillet 1988 avec une période d'essai de 12 jours, a été victime d'un accident du travail

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CC

soc

6137219ecd580146773f5422

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

même date, le fonds de commerce ; que, par lettre du 16 juin 1986, cette société lui a fait connaître qu'elle ne prolongerait pas le contrat au-delà du 30 juin 1986, date d'expiration de la période d'essai

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CC

soc

6137240dcd580146774119c2

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

selon le moyen, que la renonciation à un droit ne se présume pas ; que la réalisation par Mme X... d'un chiffre d'affaires minimum annuel, à compter du 1er janvier 1993 et après la fin de la période d'essai

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CC

cr

61372622cd5801467742338f

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

situation et d'y remédier ; qu'en effet, sachant qu'un homme travaille sous un engin de 45 tonnes et que, dès lors, toutes les précautions doivent être prises pour préserver une vie humaine, il ressort des essais

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00847

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

G... a été engagé le 29 avril 2013 par la société Gestclaire en qualité de responsable réseau avec une période d'essai de trois mois renouvelable une seule fois ; que par lettre du 26 juillet 2013, la

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CC

soc

61372320cd58014677405c20

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 13 janvier 1997 en qualité d'attaché commercial par la société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00222

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Le 2 novembre 2015, l'employeur a rompu cette période d'essai, avec effet au 17 novembre 2015. 5.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00402

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

au chef d'entreprise peut être privé du droit d'être désigné en qualité de représentant de section syndicale ; que le tribunal a retenu que le salarié avait signé deux lettres de rupture de périodes d'essai

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