des débats devant la cour, M.

DESIGNER Me Eric-Etienne MARTIN du cabinet AJ UP, SELARL au capital de 778.526€, ayant son siège social au [Adresse 6] immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro SIREN 820 120 657, en son étude domiciliée

N° RG 24/01936 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSC Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 novembre 2023 RG : 22/03373 [A]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par arrêt du 09 septembre 2021, la cour d'appel de Lyon a confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 25 février 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Etienne

d'assises tous éléments afin de déterminer si Etienne C... est l'auteur du document daté du 3 septembre 1998 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, la Cour prononce par les motifs reproduits au

[N] demande à la cour de : Rejeter la demande de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Les 6 et 26 juillet 2023, l'assuré a assigné l'assureur et le courtier en indemnisation devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Par courrier en date du 29 juillet 2020, le syndic de copropriété a confirmé que la destination des lots permettait l'activité prévue au bail.

N° RG 20/06321 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NHQP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 septembre 2020 RG : 2019j00469 ch n° S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

N° RG 25/02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Par jugement du 18 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : Condamné la S.A.S.

, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la maire de Paris a

COUR D'APPEL DE RENNES N° 163 N° N° RG 26/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNJQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du