nouveau contrat de location, une clause prévoyant que "... les améliorations et installations qui auraient été faites par le preneur (scellements, supports, canalisation d'eau, gaz, électricité, sonnerie, etc

géothermiques (SPEG) de la rénovation d'un puits géothermique de réinjection; que pour être garantie des surcoûts -dépenses de sauvetage ou de récupération suite à des évènements énumérés au contrat, etc

qu'il était aussi prévu que, pour la mise en oeuvre de cette garantie, "le cessionnaire notifiera au cédant la pièce justificative de la garantie telle que facture, feuilles d'impôt, note d'honoraire, etc

Le jugement de première instance est confirmé en ce qui concerne les demandes de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité. Il est réformé en ce qui concerne l’obligation de reclas

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-13.317 contre l'arrêt n° RG 19/03942 rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ets

Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, 1°) Déclarer la société ETS

famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie

prudence la plus élémentaire; qu'il n'a pas, non plus, pris conscience du coût causé au contribuable par sa désinvolture (intervention des pompiers, évacuation de l'immeuble, expertises techniques, etc

déclaration d'exploitation prévue à l'article L. 5125-16 du Code de la santé publique concerne uniquement les qualités du titulaire de l'officine (diplôme, inscription à l'ordre des pharmaciens, nationalité, etc

travaux d'aménagements et installations (façades en vitrine, cloisonnages intérieurs, sols, électricité, chauffage, climatisation, sanitaires, faux-plafonds, menuiseries, plomberie, peintures, alarme etc

Jean-Luc Y... de contribuer aux pertes, alors qu'elle relevait que celui-ci avait conclu de nombreux actes au profit de la société "Y... et fils (ETS)", la cour d'appel a violé les articles 1832, 1872-

assumé et la tâche poursuivie à l'extérieur ; que ne caractérise pas un tel lien le conseil de prud'hommes qui se borne à relever que les "travaux allégués" par le salarié (de vigilance, surveillance, etc

est tombé, que lors de l'intervention des enquêteurs, Robert X... est toujours à terre, " il est en arrêt circulatoire et respiratoire " et les pisteurs secouristes lui prodiguent des soins d'urgence, etc

. : un chantier avec ETM et un autre avec EJL... j'ai eu aucun retour et ces deux affaires ont été perdues par notre société" et "Christelle Z...

déportés, victimes des crimes contre l'humanité commis lors de la seconde guerre mondiale, prônés ou contestés dans l'article litigieux, l'ont été en raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

que, notamment : - boulangerie, - boulangerie pâtisserie, - coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud, viennoiseries, etc

nationale des industries chimiques et connexes dispose que « tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment : la rémunération et ses modalités (primes, commission, avantages en nature, etc

151,67 heures, - octobre 2009 : 70,50 heures, - novembre 2009 : 80 heures, - décembre 2009 : 148 heures, - janvier 2010 : 85,50 heures, - février 2010 : 118,50 heures, - mars 2010 : 128,50 heures... etc

état de cause que le juge doit respecter l'objet du litige ; qu'en l'espèce, le centre hospitalier de [...] faisait valoir dans ses conclusions qu'il employait 854,59 agents en équivalents temps plein (ETP

l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion cicatricelle susceptible d'évoquer des violences et aucune anomalie de la région anale et qu'on peut s'étonner