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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102881_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2020, du 1er février au 31 mars, du 1er avril au 31 mai 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un arrêté du 4 avril 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Mure a fixé l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) que percevra mensuellement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Laurent X... le 6 suivant, faisant état qu'à la suite d'une rupture de contrat de travail, prenant effet au 7 mars prochain, un poste est de nouveau disponible, avec recrutement du 2 mars au 28 mai 2010
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c0d
24 février 1993
24 février 1993
André D..., demeurant Les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 58/ M. Hervé J..., demeurant "Le 13", ... (Alpes-Maritimes), 68/ M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX... Alain, 39°/ de Monsieur ZD... Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
22 mai 2012
au répertoire général : 10/ 20304 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 février 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 198 DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Laurence X...membre de la SCP Laurence
Source officielleService des référés
678172d46d34da2cbdcd9fec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 8 mars 2023, la SCCV SAINT LAURENT DE MURE-AV DE LA MAIRIE-RA a par erreur payé cette somme directement entre les mains de la société BPCE FACTOR.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4e05857dd64cbdaa3ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[P], né le 30 mai 1988, a été embauché à compter du 29 mars jusqu'au 14 juillet 2017 dans le cadre d'un contrat d'intérim en qualité de cariste, puis du 17 juillet 2017 au 19 janvier 2018 dans le cadre
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f312ca89df237e2a514
23 avril 2024
23 avril 2024
Selon elle, l’argument tiré de la non-production de la convention de servitudes démontre la mauvaise foi de la société ESPACE SAINT LAURENT puisque ladite convention résulte d’un acte notarié du 29 mars
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6786b683df5b5c7d10ca5268
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [P] [FV] né le 02 Mai 1963 à [Localité 250] demeurant [Adresse 109] - [Localité 158] représenté par Maître Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique. Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01626
13 octobre 2015
13 octobre 2015
» ; Considérant que la société 3S ne réclamait la présence de Mme Laurence X... que 19 jours après la date de prise d'effet fixée au 1er mai 2009 et lui laissait jusqu'au 1er juin 2009 pour rejoindre
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jean-Laurent Navarro, demeurant 3 c, rue du Stade, 34160 Beaulieu, 61 / de M. Serge Ostrowski, demeurant 12, rue Léopold Bellan, 75002 Paris, 62 / de M.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a40
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a21094ecdc6046d4708ddee
3 juin 2026
3 juin 2026
Mme [H] a été placée en arrêt de travail à compter du 3 mai 2021 lequel a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96b
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Vu les conclusions déposées et développées à l'audience par lesquelles la SAS WHIRLPOOL FRANCE demande à la Cour : - de dire Laurence Y... irrecevable et mal fondée en ses demandes, - à titre subsidiaire
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449820.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
du 10 avril 2014, au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait du courrier du maire de Saint-Laurent-du-Var du 8 janvier 2014 indiquant à la société automobile de Provence Kéolis que l'utilisation
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696b4a71cdc6046d479fb2b0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ARRÊT N° /2026 PH DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 2025-00000596 Ordonnance du 27 mars 2025
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100891
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y... se sont mariés en 1983, sans contrat préalable ; que l'épouse a engagé une procédure en divorce pour faute et a sollicité une prestation compensatoire ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0a
8 octobre 2003
8 octobre 2003
ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés
Source officiellePage 25 sur 2137