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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEUDI
69a28fd5cdc6046d470257fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: 2025/90 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS LA REGENCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69a29204cdc6046d47028378
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2025, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SAS ESPACE [R] (SAS) [Adresse 4], Fabrication
Source officielle2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 883 575 094 de la SAS SOUSA WOOD DESIGN [Localité 1] [Adresse 1] exerçant l'activité de Menuiserie (fabrication, prestations de services).
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69acd07fcdc6046d47e4f832
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : M Pierre SARTRE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Source officielleJEUDI
69bdd30ecdc6046d476223a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
120 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL TRANS FLEUVES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du : 15/01/2026 Entre l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS GONZAGUE PATRIMOINE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69bddc47cdc6046d4762edad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [I] [R] [A] [K] [J] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien [R] DELIEGE, Monsieur Fabrice
Source officielleJEUDI
69bdded4cdc6046d47631f56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Fabrice
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288217
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Fabrice Benkimoun, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036195
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372189cd580146773f497c
10 juillet 1991
10 juillet 1991
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence de Lisle, dont le siège est sis à Paris (10e), 22, Saint-Vincent
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea9
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Fabrice Y..., ès qualités de représentant des créanciers de M. X..., domicilié ...
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff083
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Moly a demandé, en référé, la désignation d'un expert afin de déterminer les causes de la mauvaise qualité des farines livrées puis après dépôt du rapport a assigné ses cocontractants ; Attendu que
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d0a
19 février 1997
19 février 1997
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de la société Crealu, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf08
7 février 1995
7 février 1995
Fabrice A..., demeurant à Oey (Meuse), Ligny-en-Barrois, 5 / M.
Source officiellesoc
61372350cd580146774082ef
30 juin 1999
30 juin 1999
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
6 juillet 2016
'En juillet 2008, dans le cadre d'une réorganisation interne au groupe LASER, la fusion des deux services de fabrication du groupe a été décidée par la direction.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Roger-Vincent, avocat au barreau de TARBES X...
Source officiellePage 25 sur 85