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2 177 résultats pour « Fatima MAITE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126625

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par Mme Fatiha

Source officielle

Page 25 sur 109

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835564

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina X..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837944

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020867795

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

enregistrés les 20 mars 2006 et 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa mère, Mme Fatima

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040429

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Ambronay (01500) ; Mme KHATIBI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat en date du 23 novembre 1998 refusant de délivrer à sa mère, Mme Fatima

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963970

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008024393

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 15 mai

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245378

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

(Maroc) ; Mme YX, veuve Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162af189547460d26ddb69d

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistés de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES en la personne de Maître Bertrand DURIEUX, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SCI ADF prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e81c25a97f0381f575b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Juillet 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/06615 APPELANTS Monsieur [I] [P] [H] Madame [L] [O] épouse [H] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés et assistés par Maître

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c53cdc6046d470967ef

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Axel DURAND, greffier lors des débats de Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 07 janvier 2026, à

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

judiciaire de PARIS RG n° 19/07882 APPELANTE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Mme [V] [P] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [U] [B] DOMICILIÉ chez Maître

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007932257

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008068247

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré le 10 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 mars 2000 par lequel la

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213708

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Fatma B, dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

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TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai

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CA

6ème Chambre

63119d996f0d304f138e5e7c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par acte d'huissier de justice du 7 mai 2021, dénoncé à Mme [L] le 12 mai 2021, la société Le Toit Forézien a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la Banque Postale en exécution de

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88952184c47dc90bae8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

COMPAGNIE DES MAITRES COQS, ses courriers ne bénéficient pas de la protection du secret professionnel.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912f2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Représentés tous deux par Maître Florence BENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN424 Madame Monique X... épouse Z... demeurant ...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc7eaaf44d62f53e9e1

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

personne de Maître Jean-Marie BECAM, avocats au barreau d'ESSONNE Monsieur [E] [K], notaire domicilié en son étude la SCP [Adresse 8] représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau

Source officielle