le cadre du travail et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que Fatiha

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MARAHI Fatima

de Fatima Y..., à laquelle il avait été confié par décision du 24 juin 1997 du juge des enfants de Toulon, compte tenu de la situation de danger dans laquelle se trouvait l'enfant, ordonnance confirmée

Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima

Khédidja X..., Ahmed X..., Fatma Y...née X..., Abdelkader X..., Djibali X..., Farid X...et l'Association COMITÉ DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DU BITERROIS, ès qualités de curateur de Fatiha X...et Fatiha

, demeurant ...-34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, intimé Non comparant et représenté par Maître LEBEAU Fanette, avocat au barreau de MONTPELLIER, commise d'office Z...Slimane Né le 7 mai 1989 à

Fatima Z... PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE Cyril A... INSTITUT DE REEDUCATION LES ORMES A... B...

RG N : 11/ 01506 AFFAIRE : Fatima X...épouse Y... C/ Mohammed Y...

Monsieur Rui C.... ) Madame Fatima I.... épouse RUI C.... Monsieur Luis Augusto D... Madame Jeanne J.... épouse D... Monsieur Ahcène E... Madame Fatma K... épouse E... Monsieur Philippe Joseph F...

Z... que parce qu'il les avait mises en confiance en leur donnant des explications dans le cadre d'un discours paramédical ; que certaines victimes, et particulièrement Mme Fatima F..., ont affirmé que

Attendu que la situation de Fatima X... reste à ce jour précaire, celle-ci étant toujours domiciliée chez ses parents, ayant terminé son contrat d'insertion depuis mai 2011, et suivant une formation jusqu'à

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Moindje G..., Mme Fatouma B..., épouse G..., Mmes Fatima G... et H... I... C... ; que, sur la peine, il y a lieu d'infirmer le jugement et de condamner M.

C/ Mme Fatima Y...

délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS AIR LOW COST TAXI [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître

Nä 02/06464 AFFAIRE : Fatima X...