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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503482_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Sainte-Marie (Fougères), représenté par Me Coirier,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e2
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Avtandili avait retrouvé ses parents, Mme X... étant domiciliée au centre d'accueil des demandeurs d'asile (...) de FOUGERES. Depuis, X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305218_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
La société STPO s'est vu confier un marché public portant renouvellement des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales rue des Feuteries sur la commune de Fougères (Ille-et-Vilaine).
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461325.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de la Fougère a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 mars 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or a rejeté sa demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210201
19 février 2026
19 février 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, de la SCP Marlange et de La Burgade,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210360
9 avril 2026
9 avril 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [1], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210565
4 juin 2026
4 juin 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210569
4 juin 2026
4 juin 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [I], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille Douai
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5592e
13 mai 1975
13 mai 1975
DENIS, FORGERON AU SERVICE DE SON PERE, ASSURE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA HAUTE-GARONNE AYANT ETE BLESSE A L'OEIL PAR UN ECLAT DE FER LE 5 FEVRIER 1969 ET ETANT RESTE
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301349_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109885_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202069_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b40249753f879640d4ad3e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) [X] [T] [V] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Stéphanie FOUGERAS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051618881
7 mai 2025
7 mai 2025
Un Protocole Méthode des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Transdev Fougères
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66087bbd03a05db965392
5 juillet 2023
5 juillet 2023
MALESHERBES INVEST, représentée par Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, toque: C0039 Intimée : S.A.S.U.
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24e7
4 avril 1990
4 avril 1990
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section Industrie), au profit de : 1°) La société BRICOISE DE CONFECTION, représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
75014 PARIS représentée par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMEE SA AXELINE "AXARA" 104, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Andrée FOUGERE
Source officiellesoc
613722b1cd5801467740036a
25 juin 1996
25 juin 1996
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fougères
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210282
19 mars 2026
19 mars 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210567
4 juin 2026
4 juin 2026
Fougères, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellePage 25 sur 138