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3 599 résultats pour « Francisco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372321cd58014677405cfe

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Francisco X..., 2°/ du Crédit immobilier du Gard, dont le siège social est ... de Sauvage, 30314 Alès, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle

Page 25 sur 180

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CC

soc

6137221dcd580146773fa5ca

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Francisco X...

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb86

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Francisco, Antonio X..., 2 / Mme Odette, Jeanne X..., née Amadou, demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1r chambre, section D), au

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55609

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Francesco

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

67ef71618d5c08d4a262e5c6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001151985

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Francesco Lombardo dénonce la durée de la procédure suivie devant la Cour des comptes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC000974307

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Avola Francesco MAGRO, avocat à Avola   36180/07 16/08/2007 Salvatore MONTONERI 1952 Avola Francesco MAGRO, avocat à Avola   36181/07 16/08/2007 Angela RICCERI 1966 Avola Francesco MAGRO, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01114

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Francisco, d'un appartement acquis en septembre 2000 pour un prix de 525. 000 francs ; qu'au vu de ces éléments, les engagements de caution souscrits par madame X... n'apparaissent pas disproportionnés

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-80187

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

Carmine, arrêt du 24/05/2006, définitif le 11/12/2006 3647/02   Francesca Cosimo, arrêt du 24/05/2006, définitif le 11/12/2006 55984/00   Goffi, arrêt du 24/03/2005, définitif le 06/07/2005

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:323

CJUE

12 septembre 1996

12 septembre 1996

#Straffesag mod Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna m.fl., Cesare Cervetti, Mario Gasbarri, Isidoro Narducci og Fulvio Smaldone.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:42

CJUE

8 février 1996

8 février 1996

. # Brottmål mot Sandro Gallotti, Roberto Censi, Giuseppe Salmaggi, Salvatore Pasquire, Massimo Zappone, Francesco Segna m.fl., Cesare Cervetti, Mario Gasbarri, Isidoro Narducci och Fulvio Smaldone. #

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54155

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

Francesco Di Zinno contre l'Italie (Requête no 23606/94);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 avril 1995 et que le délai de trois mois prévu à

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

665aba5097d5920008107459

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EMG LEARNING C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine BINISTI Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008061949

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 septembre 1999, présentée par Mlle Francisca X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989578

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Francesco A, demeurant ...; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204839_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

AO BN, de l'entreprise Francisco BQ, de M. BW BQ, de M. P BN, de M. AJ AG, de M. AO BN, de Mme S AP, de l'entreprise A Florin Ionut, de M. CC A, de M. AD AB, de Mme BX T, de M.

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43dfd

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

L'ARRET ATTAQUE, QUI A ACCUEILLI LE CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CAILLETON, CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS, QU'APRES AVOIR ASSIGNE LA SOCIETE FRANTISSOR

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e250

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Francisco X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101003

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

française Audio marketing services (ci-après AMS) un contrat de distribution exclusive de ses produits sur le territoire français ; que l'article 7.5 du dernier contrat désigne les juridictions de San Francisco

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee934

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

pourvoi formé par Madame Z... née Annick C..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1985, par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Francisco

Source officielle