de la violation des articles 60, 379, 384 et 2 du Code pénal abrogé, 121-7, 311-1, 311-9 et 121-5 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livera frères, ...

réalisation ; qu'Z... n'a pas dénoncé directement les faits, qu'elle n'a portés à la connaissance des services de police qu'après les déclarations de Nicolas ; qu'elle ignorait les faits subis par son frère

violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; qu'elle lui fait grief, en second lieu, de l'avoir déboutée de sa demande en résolution du contrat, alors qu'en énonçant, d'une part, que le freinage

d'une activité particulière; qu'ayant expressément relevé que, loin de masquer son activité professionnelle sous la dénomination "Quasar", M.

violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 433-17 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

A la suite de ces opérations, effectuées les 1er et 4 septembre 2017, les sociétés Puma ont assigné la société Carrefour pour atteinte aux marques renommées, contrefaçon de marques et concurrence déloyale

aux motifs, adoptés des premiers juges, que Hassen X... confirmait avoir transporté entre Nantes et la région parisienne des sommes d'argent à la demande de son oncle Mohamed pour les remettre à son frère

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 222-13 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1, 313-1 du Code pénal, 388 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque

332 du Code pénal abrogé, 222-23 du Code pénal, 6 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

[R] a acquis de Mme [W] un véhicule de marque Porsche, pour une somme de 42 000 euros. 2.

X... et Y..., associés constituant la société Nouvelle Clade, qui commercialise des produits sous la marque Clade, après avoir décidé de se séparer, ont conclu un accord aux termes duquel M.

Olivier X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 septembre 2004), statuant dans un litige l'opposant à ses frère et soeur, M.

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 321 du Code pénal, 2, 3, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque