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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725c6cd580146774206ab
4 février 1998
4 février 1998
réquisitions du ministère public, les avocats des accusés ont été entendus, avant que ceux-ci aient eu la parole les derniers, l'arrêt de condamnation, dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux
Source officiellecr
613725cfcd58014677420add
9 décembre 1998
9 décembre 1998
cause la qualification pénale des relations ; qu ainsi, en était-il d'erreurs de date qui ne permettaient pas d'établir un déroulement des faits crédible ; que des détails importants s'étaient révélés faux
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1d
11 décembre 1996
11 décembre 1996
celle-ci n'a jamais consenti aux relations sexuelles avec son frère; - "je n'ai jamais été d'accord pour avoir ces relations sexuelles avec mon frère et il le savait parfaitement" (D 5), - "il est faux
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc5
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M.
Source officiellecr
61372645cd5801467742446e
5 janvier 2005
5 janvier 2005
Sur le quatrième moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation de l'article 591 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'accusé arguant de faux
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e11
11 mai 1993
11 mai 1993
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance Helvetia Incendie, société anonyme, dont le siège social est Dufourstrasse 40, Case 972 9001 à Saint-Gall
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10199
16 septembre 2020
16 septembre 2020
du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les mentions du procès-verbal de saisie contrefaçon relatant les conditions de déroulement de la saisie ne relèvent pas de la procédure d'inscription de faux
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
3 mai 2005
Ayant découvert dans un ouvrage rédigé par Monsieur A... expert spécialiste de MONTICELLI intitulé "Les faux MONTICELLI" que ce tableau figurait dans la liste des faux réalisés par le peintre GALL à la
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
2 avril 2024
Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Pierre Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G210 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e23
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[K] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Mme [I] [B] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B a produit, dans le cadre de sa demande d'asile, un certificat de nationalité birman dont il soutient désormais qu'il s'agirait d'un faux document. 5.
Source officielle1re Chambre B
616274047705f25f43643fe8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
conclusions de madame [B] [B] et monsieur [M] du 31 mai 2013; Vu la clôture prononcée le 5 juin 2013; * En appel la discussion porte sur le point de savoir si le tableau aujourd'hui allégué de faux
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f857
6 juin 2012
6 juin 2012
Daniel Y..., les nombreux faux affectant la validité de la procédure devant la juridiction prud'homale et les moyens tirés du faux en matière de déclaration d'accident du travail et de la fin de non recevoir
Source officielle4ème chambre commerciale
69d9dda2cdc6046d47d9558a
10 avril 2026
10 avril 2026
[E] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julie-gaëlle BRUYERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mme [D] [V] née
Source officiellecr
6137262dcd580146774238c4
9 octobre 2002
9 octobre 2002
que dans ce véhicule, a été saisie une paire de gants à picots sur la face interne ; qu'au cours de l'après-midi du lundi 23 octobre 2000, Michel X... a retrouvé Robert B... qui utilisait également un faux
Source officiellecr
6137256acd5801467741d87c
13 février 1995
13 février 1995
pourtant entièrement adopté la thèse de la partie civile sur les circonstances de l'établissement de l'attestation du 28 avril 1988, mais qui n'a pas prétendu que les faits qui y sont relatés seraient faux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219802_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a
Source officielleChambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52a4
1 avril 2025
1 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
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