X... et la société Galerie X....

Charles de Gaulle, Aérogart CDG 2B, 95700 Z... Charles de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus de confiance et faux

X... et les sociétés Galerie X..., Dickens Corporation Ltd, Hule Ltd et Targetplan Ltd, afin de rechercher la preuve de la fraude de la société Galerie X... au regard de l'impôt sur les bénéfices ; que

Gal, que ce soit avant ou pendant la phase contentieuse du litige; qu'il n'apparaît ainsi nullement dans les conclusions déposées pour les sociétés Gal et Arlym une dénégation de l'emportement du dirigeant

[R] et de la société Galerie Lelong, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fondation [A] et de MM.

de faux, escroquerie et abus de confiance prescrites, et déclaré la constitution de partie civile de M.

acheteur d'une galerie parisienne l'a également prévenu de la fausseté d'un lot de dessins, sans que cette information n'entraîne de réaction particulière de sa part ; qu'au vu de ces éléments, il ne

lors ignorer la nature des poursuites engagées à son encontre ; que l'exception invoquée ne saurait être prise en considération ; "alors que, comme le constate l'arrêt, Brun ayant été inculpé de faux

D..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2015), que la société Galerie d'art moderne Cazeau-Béraudière

. ; " aux motifs que le fait qu'il ressort de la disposition des locaux au tribunal de grande instance de Rennes que le cabinet du juge de la liberté et de la détention se trouve dans une galerie à accès

MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS S.A.S.

ASSURANCES DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, après relaxe de Cécile BLAFFER, épouse de FURSTENBERG, du chef d'usage de faux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

A... relative à un dépôt-vente de cette oeuvre à la Galerie John X... ; que la jonction ordonnée le 11 décembre 2002 par le magistrat instructeur n'est pas une condition de la connexité des faits concernés

d'aucune mission officielle confiée par son ambassade, contrairement à ce qu'il soutient en cote 5 de son dossier de plaidoirie, dont il résulte qu'il se serait rendu à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

de Rennes, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’une part, de suspendre l’exécution des décisions implicites et verbales par lesquelles le maire de Plonévez-du-Faou

Eugène X... et de la compagne de ce dernier, Mme Marie-Gaëlle B....