AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Christian et Max X
6137240bcd580146774117f7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Gallière de ce qu'elle se désiste de son pourvoi
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Koch, Stéphanne, Koch-Gallion
04/08/2026
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Gallione, Stéphane Bernard Christian
03/07/2026
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LE GALLION
04/05/2026
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SCP DES CHIRURGIENS DENTISTES GALLION ET ASSOCIES
05/04/2026
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LE GALLION
02/03/2026
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cr
6137261ccd58014677423064
20 octobre 2004
20 octobre 2004
celle-ci ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Serge Y... a remis le 6 mars 1996 à Claude X..., représentant la société Galilée
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