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8 827 résultats pour « Gallion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Christian et Max X

6137240bcd580146774117f7

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque Gallière de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

Source officielle

Page 25 sur 442

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Annonces BODACC224 résultats

Journal officiel
Créations

Koch, Stéphanne, Koch-Gallion

SIREN 107963399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Radiations

Gallione, Stéphane Bernard Christian

SIREN 850038795Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE GALLION

SIREN 402521041Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP DES CHIRURGIENS DENTISTES GALLION ET ASSOCIES

SIREN 317586535Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

05/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LE GALLION

SIREN 829742097Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/03/2026

Voir →

CC

cr

6137261ccd58014677423064

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

celle-ci ; qu'ainsi la cour d'appel a derechef violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Serge Y... a remis le 6 mars 1996 à Claude X..., représentant la société Galilée

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d560

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

de déterminer, selon ce dernier, un sport adapté à sa morphologie ; qu'il l'a également un autre jour, mis sur ses genoux, lui a chatouillé le ventre, et montré sur l'écran d'un ordinateur un jeune garçon

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207633

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2001, présentée par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE GALION ; le syndicat demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210045_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il soutient que : - une voie de détournement devra être réalisée pour dévier la rue Galion pour permettre la réparation du pipeline endommagé ; - la commune de Donges est autorité de police sur la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210040

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Le Galion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110067

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Galien Management et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Le 4 décembre 2002, les offres ont été remises et le 8 janvier 2003, l'ONEE a retenu l'offre de la société de droit turc, GALKON GALVANIZLI KONSTRUKSIYON SANAYI VE TICARET A.S (ci-après GALKON), spécialisée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de l'appel en garantie de la société Galliot-Vannier : 16.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f71c0e822756a68b83

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[D] ; condamné la SA Galian assurances à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe23

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Galliot

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-15

droit de la concurrence

15 janvier 2025

15 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Holding Hospitalière et Hôtelière par les groupes Saint Joseph et Saint-Gatien

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-164

droit de la concurrence

4 novembre 2016

4 novembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Holding Saint Gatien et Ovalie du groupe Holding Hospitalière et Hôtelière

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501718_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

et non celle des matelas de gabions ; certaines zones de gabions n'ont pas été prises en compte par le géomètre-expert.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823fdcdc6046d47b26f78

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d8240bcdc6046d47b270ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08585 Décision déférée à la cour : jugement du 03 Mars 2015 -tribunal de commerce de BOBIGNY - RG no 2013F01498 APPELANTE Société GALIAN

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101321_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A a formé un recours gracieux contre la décision du maire de la commune de Gaillon. M.

Source officielle