A B, représenté par Me Casalta-Gaschy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a refusé de procéder au règlement

Y..., dont les conclusions n'ont pas été contestées, que les séquelles objectives en relation avec l'accident consistent en une raideur moyenne de la hanche gauche, et en une amyotrophie de 3 cm de la

faire sans danger ; " aux motifs que les dénégations du prévenu ne sauraient emporter la conviction de la Cour, que, à supposer même établi que Gérard Z... ait averti, en actionnant son clignotant gauche

Vu la procédure suivante : L'association " Garches est à vous " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le maire de Garches

circulant au volant de son véhicule à une vitesse élevée, supérieure à celle autorisée sur les lieux de l'accident, il a aperçu subitement un objet sur la chaussée ; qu'après avoir fait un écart sur sa gauche

COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 21 Janvier 2015 MINUTE No 46/ 2015 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER -Me Valérie SPIESER -Mes CHEVALLIER-GASCHY

MINUTE N° 22/428 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG

Copie à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY (Me Claus WIESEL) - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me MAKOWSKI - la SELARL ARTHUS - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY

Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien

MINUTE No 497 / 07 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION

crédibilité ; que lors de la perquisition effectuée dans les entrepôts appartenant à Lionel X..., récupérateur de métaux et négociant en voitures automobiles, les enquêteurs ont saisi l'aile avant gauche

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Garcha Indian Store " et à M. B, expert.

GARAGE DE GARCHES et de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la ville de Garches, - les conclusions de M.

Selon l'expert, l'infection de la prothèse de genou gauche ayant conduit M.

Y... a manifesté suffisamment à l'avance son intention de tourner à gauche par rapport à son sens de circulation, en ralentissant et en actionnant son feu clignotant gauche, et que c'est alors qu'il commençait

portant pas de casque ; que les éléments du dossier n'ont pas permis de préciser les circonstances de la présence du cyclomoteur au milieu de la chaussée et notamment l'arrivée du cyclomoteur à la gauche