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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60094

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.123 Demandeur(s) : la société FIC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60120

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Odesi Pourvoi n° : S 23-18.484 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60111

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

____ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.533 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60116

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : N 23-18.480 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60115

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : M 23-18.479 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60114

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : K 23-18.478 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60110

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : N 23-21.907 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Pays de la Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60153

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Odesi Pourvoi n° : T 23-20.532 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60119

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : R 23-18.483 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60117

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : P 23-18.481 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60160

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Odesi Pourvoi n° : R 23-20.530 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90194

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[Y] [F], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Automobiles générales martiniquaises, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60342

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Odesi Pourvoi n° : S 23-22.854 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Avocat(s) : la SCP Gatineau

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60277

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

_ Odesi Pourvoi n° : Z 23-20.101 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61551

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Odesi Pourvoi n° : V 23-17.774 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61634

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

__ Odesi Pourvoi n° : T 23-21.337 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61632

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

_ Odesi Pourvoi n° : Z 23-18.192 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60113

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Pourvoi n° : J 23-18.477 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60156

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Odesi Pourvoi n° : M 23-20.526 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales( URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60155

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Odesi Pourvoi n° : K 23-20.525 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau

Source officielle

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