Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Foncia Gatineau Marmignon, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré

référendaireMMMMMMM..., les observations de la société civile professionnelle MEIER-BOURDEAU et LÉCUYER, de la société civile professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, de la société civile professionnelle GATINEAU

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la Société civile professionnelle jean-Jacques GATINEAU

de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU

au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle GATINEAU

Sur le moyen unique proposé par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour l'URSSAF Sur le moyen unique proposé par la SCP Lyon-Caen & Thiriez pour le Syndicat national des pilotes de ligne France

droit en l'absence d'éléments de gravité particulière ; Par des mémoires et des pièces enregistrés les 12 et 14 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par Me Gatineau

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle GATINEAU

, aux droits de laquelle se trouve la SCP Gatineau-Fattaccini ; Attendu que M.

RELATIONS QU'ELLE AVAIT AVEC L'HEBDOMADAIRE SPORTIF MIDI OLYMPIQUE QU'ELLE IMPRIMAIT DANS SES ATELIERS ET A LA REDACTION DUQUEL PARTICIPAIENT AVEC SON AUTORISATION PLUSIEURS DE SES COLLABORATEURS, DONT GATINEAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt interprétatif Arrêt n° 1885 F-D Sur la requête formée par la SCP Gatineau, avocat de M. Mohamed Z...

Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCP Jean-Jacques Gatineau, les conclusions de M.

[A] [G] et de Mme [U] [K] épouse [G], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [G], venant aux droits de M.

[C] [V] [F] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [V] [F] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

risques MBO Capital II et autres Requête n° : 849/22 Ordonnance : 91314 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Enthalpia Sud-Ouest, ayant la SCP Gatineau

X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la SAFER Rhônes-Alpes, de Me Blanc, avocat de M.

[X], décédé Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., épouse Y... ; Vu l'article