Jean-Luc X..., demeurant Les Hauts d'Argency II, escalier A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Expertises Galtier

Gautier, maison Gautier, demeurant lotissement le Moulin vieux, domaine Les Chai, La Londe Les Maures (Var), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 1990 par le président du tribunal de grande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expertises Galtier, société anonyme, dont le siège est ...,

[T] à son ancien employeur la SAS Transports G Gautier , le conseil de prud'hommes de RENNES a, par jugement en date du 11 décembre 2020: - condamné la société des transports Gautier au paiement de

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupement privé de gestion, société anonyme, dont le siège est 20, avenue Théophile Gautier

SUR LE SECOND MOYEN DU POURVOI N. 81-10 221 ATTENDU QUE GAUTIER FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR LE MONTANT DE DEUX LETTRES

No 510 RG 499/ CIV/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me Gaultier le 20. 10. 10. Copie authentique délivrée à CPS le 20. 10. 10.

-- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00382 DEMANDEUR SASU ISOPRO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] PARIS [Courriel 1] et par Me Sandrine CUVIER [Adresse

attaqué (Versailles, 18 octobre 2016) et les productions, que le 16 janvier 2013, la société GDF Suez énergie services, devenue Engie énergie services (la société GDF), a commandé à la société La Croix Gauthier

grande instance de Paris, 5ème chambre, en date du 26.01.2002 Date ordonnance de clôture : 7.01.2002 APPELANT : Société GENERAL ACCIDENT Vie 42 rue de la Victoire PARIS 9ème Représentée par la SCP GAULTIER

Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-10.060 Demandeur : la société Transports G Gautier Défendeur : M.

Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre Gaultier

Pour la détermination de la cotisation foncière des entreprises assignée à la SAS Carrefour Hypermarchés au titre des années 2021, 2022 et 2023 pour l'établissement qu'elle exploite au 47 rue Pierre Gaultier