LES JARDINS DE [Localité 3] GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal

: Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Montauban Béton et la compagnie d'assurance Acte IARD que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Tignol Béton, Béton Garonne

X... et non pas seulement sur les seuls départements constituant son secteur géographique, il suffit de constater que le département de la Haute-Garonne où le nouvel employeur de M.

X..., salarié de la CPAM du Tarn-et-Garonne, avait été victime d'une discrimination, l'a reconnu créancier d'une prime de guichet au titre de laquelle il lui a alloué une somme et a dit qu'il était en

fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, des agents de l'administration des impôts à procéder à une visite avec saisies dans des locaux et dépendances situés à Montauban (Tarn-et-Garonne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne

U..., 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne, dont le siège est [...], [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

au mois de juin 1994, il a bénéficié d'un supplément de rémunération de 4 % dans l'attente d'un poste correspondant à son nouveau diplôme ; qu'ayant été muté en septembre 1994 à l'URSSAF du Lot-et-Garonne

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute Garonne

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comptable chargé du recouvrement, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société ESCOULAN, dont le siège social est à Tournefeuille (Haute-Garonne

31400 Toulouse, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 décembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit du Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne

[R] (l'assuré), à l'occasion de transports effectués les 13 et 20 septembre 2018, pour un transfert en ambulance de l'hôpital de [3] ([Localité 4]) à la clinique [8] de [Localité 9] (Haute-Garonne) où

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Mme F B, ressortissante gabonaise, née le 3 janvier 1969 à Port-Gentil (Gabon), est entrée en France, pour la dernière fois, le 19 septembre 2020.

Par sa requête, Mme E A demande l'annulation de la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité.

. ; "aux motifs que, "la chambre de l'instruction statue sur les demandes de mise en liberté de Bernard X... après l'arrêt du 12 juin 2002 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et- Garonne

nombreux biens immobiliers, a touché, entre les mois de mai 1998 et décembre 1999, une allocation mensuelle de 30 000 francs versée par l'Assedic, et qu'il occupait des bureaux dans les sociétés Brenco et Garon