Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2023, le 21 février 2024, le 29 avril 2024, le 17 juin 2024 et le 11 septembre 2024, la société parc éolien de Sepmes SAS, représentée par Me Gelas,

Par deux mémoires enregistrés le 4 avril 2022 et le 28 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne des Terres Noires, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Ducos de Saint-Barthélémy de Gelas, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud,

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 4 juillet, 21 août, 4 octobre et 15 octobre 2024, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter la requête n°

NIKOLAYEVICH   VIKTOR KAZBEKOVICH   IGOR STANISLAVOVICH   FELIKS CHERMENOVICH   ALAN KHASANBEKOVICH   ANATOLIY PAVLOVICH   SERGEY NIKOLAYEVICH   VALERIY GAVRILOVICH   GELA

xa0;   57126/10 16/09/2010 Giulia BERTOZZI 13/02/1949 Rocca Priora Monica BATTAGLIA              60324/10 28/07/2010 Luigi TURCO 13/08/1965 Gela

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la SAS Secalia Châtillonnais, représentée par Me Gelas de Jeantet AARPI, conclut au rejet de la requête et qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2024, le 13 mai 2025 et le 12 septembre 2025, la société Parc éolien Oratorio, représentée par Me Gelas, avocate, conclut au rejet de la requête ou

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février 2023, 31 août, et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Ferme éolienne des Besses, représentée par Me Gelas

Par des mémoires, enregistrés les 14 avril, 5 mai et 2 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), représentée par Me Gelas, conclut

Par des mémoires, enregistrés les 8 novembre 2022, 12 juillet et 20 octobre 2023, la SAS Géopulse, représentée par Me Gelas conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de chacun des

En décembre 1990, le CCF, constatant que la situation de l’entreprise ne s’améliorait point, gela le fonctionnement du compte courant du mari de la requérante. 10.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023, le 19 février 2024 et le 13 mai 2024, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A., représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 11 octobre 2023, la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable (CPENR) de Hent Glaz, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de

Par deux mémoires enregistrés les 19 décembre 2023 et 17 avril 2024, la société Parc éolien du Moulin du bocage, représentée par Me Gelas, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet

Par des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024, 14 novembre 2024 et 16 janvier 2025, la société Futures Energies Parc du Haut du Perche, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête ou, à titre

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 9 décembre 2024, la SAS WP France 24, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier

Toutefois, au lieu de remettre l’argent au destinataire qui en avait grand besoin, l’ancien président du Conseil central de l’E[glise] V[ieille-Orthodoxe] P[omore de] L[ettonie], [I.M.], le «   gela

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2022, 1er juin 2022 et 16 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien du Puy Péret, représentée par Me Gelas, conclut au

Par des mémoires enregistrés les 31 mars et 28 avril 2023 et le 16 février 2024, la société parc éolien de la Fougère, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)