CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 056 résultats pour « Gelin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Toutefois, aux termes du procès-verbal de bornage accepté par les deux parties, établi le 6 janvier 2021 après réunion sur les lieux en présence de la SAS Chevrin Geli, le géomètre a constaté que «'les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616340337dbf94c22343cab1

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Bruno GELIX

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed0d0

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

syndic a, avec l'autorisation de l'inspecteur du travail pour ce qui concernait les salariés protégés, procédé, le 10 août 1981, au licenciement de l'ensemble du personnel ; que, toutefois, la société Gelis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507427_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Gerin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301035_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2301035 le 21 janvier 2023, Mme F B épouse A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2022 par

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a59

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

QUI, EN 1970, LES ONT UTILISEES POUR COUVRIR L'IMMEUBLE DE DOUTRIAUX, QUE CE DERNIER, AYANT CONSTATE AU VU D'UNE EXPERTISE REALISEE EN 1978 QUE LES TUILES ETAIENT GELIVES, A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cee

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ATTAQUE, DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION DE LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DE L'ETABLISSEMENT NORD DE LA SOCIETE MERLIN-GERIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301622_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301666_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301736_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner les Hôpitaux universitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301745_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301750_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301751_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301759_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301761_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301762_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301764_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301773_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301997_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302015_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Centre hospitalier

Source officielle

Page 25 sur 103

← PrécédentSuivant →