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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407032_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le Centre Hospitalier Annecy Genevois conclut à l’acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
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5 novembre 2008
A SAMSIC SECURITE GESTION, RCS PARIS No 381 180 207, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 11, rue Maurice Genevoix-75018 PARIS représentée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200456
22 février 2008
Gillet, président, Mme Fouchard-Tessier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2015:C200688
7 mai 2015
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mai deux mille quinze et signé par Mme Genevey,
ECLI:FR:CCASS:2015:C200734
13 mai 2015
deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze et signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, et Mme Genevey
ECLI:FR:CCASS:2012:C200916
3 mai 2012
Héderer, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200411
20 février 2008
borne à relever que l'intéressée ne justifie pas avoir son principal établissement dans la commune du Viala du Tarn ; Qu'en statuant ainsi, alors que la situation de Mme X..., qui est domiciliée à Genève
613723d2cd5801467740e962
11 avril 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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Guerder, conseiller doyen, Mlle Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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613723d2cd5801467740e9eb
613723eccd5801467740fed5
29 mai 2002
Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.
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7 mai 2002
Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..., de la
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13 juin 2002
Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de M.
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4 avril 2002
Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.
61372449cd580146774143f6
5 avril 2005
la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq et signé par Mme Genevey
cr
61372526cd5801467741b63a
6 novembre 1991
332 du Code pénal, 485, 593 du même Code ; d "en ce que la décision attaquée renvoie le demandeur devant la cour d'assises de la Savoie pour y répondre d'un viol commis sur la personne de Melle Geneviève
civ1
613721e1cd580146773f868a
23 juin 1993
entraîner l'annulation ; enfin, il précisait qu'après avoir payé le 26 novembre le véhicule, il n'avait pu disposer de celui-ci qu'une demi-journée, pour faire quelques kilomètres du garage jusqu'à Sainte-Geneviève
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12 décembre 2007
Par déclaration du 11 août 2006, Geneviève Y... a relevé appel de cette décision.
ORTA_2201977_20230502
2 mai 2023
Par acte enregistré le 5 avril 2023, la SCI du Genevrier déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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