A la suite de ces échanges, le cabinet d'architecte proposait l'organisation de la réception des deux chantiers le 24 septembre 2020.

Localité 2] JUGEMENT N°24/01203 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCVE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 13 Janvier 1952 à Infirmière Libérale - Cabinet

l'instruction que le certificat médical rédigé par Mme F le 1er mars 2016 précise, d'abord, les conditions dans lesquelles, alors que l'enfant B A était en liste d'attente pour être pris en charge à son cabinet

2021 et 2 mai 2023, l'Office public de l'habitat du Morbihan (Bretagne Sud Habitat), venant aux droits de la société Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM), représenté par la Selarl Cabinet

De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Geoffroy

maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me GEOFFRET

IDF C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/01174 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL Cabinet

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/02769 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Geoffrey

GEFFROY, Président, Mme TOURRET, M. VIAL, M. DARBES, M. BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. et Mme K et autres et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

  Michel Gaudin, son directeur de cabinet, et M me   Véronique Waché, son attachée de presse. 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par le cabinet CGCB Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SH [Adresse 1] TREMBLAY-LES-VILLAGES, RCS CHARTRES 843 833 831, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LECADIEU-GEOFFROY

Geoffroy DD..., domicilié [...] , 34°/ à M. Christophe EE..., domicilié [...] , 35°/ à M. YY...-Michel X..., domicilié [...] , 36°/ à M. Xavier FF..., domicilié [...] , 37°/ à M.

[L] à se prévaloir d'une expérience de juriste fiscaliste en cabinet ou en entreprise, ni à prétendre à la classification d'un cadre expérimenté.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2021 et 30 août 2022, la commune de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Fekri (cabinet Coudray), conclut, à titre principal, au rejet

ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [P] [C] [M] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET

SOCIALE B ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2020 APPELANTE : [B] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET