en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans

Romain X..., domicilié [...] , 3°/ à M. Christian X..., domicilié [...] , 4°/ à M.

selon une enquête des services des Douanes, du 21 mai au 19 août 1980, la société Jalinetex a fait déclarer comme étant d'origine italienne des articles textiles en provenance de Corée du Nord ou de Roumanie

la banque a informé la société qu'elle avait été probablement victime d'une escroquerie, le relevé d'identité bancaire (RIB) utilisé pour effectuer le virement correspondant à un compte ouvert en Roumanie

néanmoins malsaine, pour un type particulier de sexualité qui ne peut qu'interroger alors que rien ne vient étayer la prétendue et très hypothétique volonté de s'en servir pour la rédaction d'un futur roman

du témoin à savoir qu'il ne montrait pas son sexe à la jeune fille mais deux livres intitulés "L'empoisonneuse et le poète" et "Le Maine-et-Loire dans la guerre 3945" ; que l'un de ces livres est un roman

A..., qui vivait chez Mme Z..., gérait une exploitation agricole dont il était propriétaire ; qu'il a consenti, le 31 décembre 1993, un bail à ferme d'une durée de neuf ans à Mme Z..., le fermage étant

[J] [U] gérait un site internet consacré à la vente en ligne d'articles militaires historiques, proposant une centaine d'objets comportant un emblème nazi, seule une partie des images de ces objets ayant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

de l'homme et des libertés fondamentales, 10 et 16 de la loi du 10 mars 1927, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à l'extradition vers la Roumanie

que le jour de l'audience, le conseil de Pierre X... avait demandé le renvoi, en remettant à la cour un fax du même jour, que son client lui avait adressé, aux termes duquel il indiquait qu'étant en Roumanie

certains après avoir fait signer à son client une décharge de responsabilité, ayant pour objet l'achat de valeurs mobilières pour la somme totale de 2 838 873,33 euros auprès de sociétés domiciliées en Roumanie

[F] [J] a été embauché par la société Merlin Gerin, filiale du groupe Schneider Electric en qualité d'ingénieur.

[M], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[R], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[O], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[S], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

secrétariat le 15 mai 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enquête sociale réalisée à son égard en 2009 et détenue par le commissariat de police de Roanne

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-13.667 contre le jugementrendu le 20 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Roanne (juge d'instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par ordonnance du 28 novembre 2019, le juge d'application des peines du tribunal de grande instance de Roanne a accordé à M. A... une permission de sortir pour le 6 décembre 2019. 5.