Le 1er juin 2000, elle a été engagée par le groupement d'intérêt économique Osiris (le GIE Osiris) en qualité de technicienne acheteur puis en qualité de technicienne fluide, à la suite d'un transfert

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, pour banqueroute et fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 avril 1992), que la société Domaine de la Motte était membre du groupement d'intérêt économique Appro (le GIE

le gérant de droit, les sociétés RPO Carrelage et Roys, dont il assurait la gestion de fait, ainsi qu'une entreprise en nom propre de l'intéressé, toutes ces sociétés ayant fonctionné sous l'égide du GIE

X... a assigné le Crédit municipal, le GIE des commissaires-priseurs, M. G...

prix de la location d'aéronefs ayant augmenté ce déficit, l'a condamné pénalement et a reçu l'administration fiscale en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu' "il est constant que les GIE

Y... et du GIE Navimut gestion sinistres plaisance, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF, estimant que la société Groupement d'intérêt économique pour la direction, l'administration et la gestion "Groupe maison familiale" (GIE-DAG

notification de la décision de désignation prise par le syndicat ; que les notifications faites à sa suite aux autres membres de l'unité économique et sociale : la société Courtage Sud conseil et le GIE

Ascot et Michel, liquidateurs, ... (8ème), défendeur à la cassation ; Le GIE Vision A a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du GIE Groupe Y... et des membres dudit GIE, M. et Mme Y..., la société à responsabilité limitée

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Girondine imprimerie publicité (GIP), société

Gilles, - X...

demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la société Di Vincenzo Giovannie Calo (VI GI

Elle en a déduit, à bon droit, que la société GI 50 n'avait pas la qualité à agir, seule la société AFG ayant cette qualité. 8. Le moyen n'est donc pas fondé.

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Ciné Alpes

qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ; qu'il en résulte que seul celui qui s'est appauvri peut agir en répétition de l'indu ; qu'en considérant que le GIE

Gilles, - LA SOCIETE NOUVELLE FOMAT, - LA SOCIETE CADRES ET TECHNIQUES MODERNES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 14 mars 2000, qui a autorisé