B..., représenté par Me Gonzales, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

SOGERES PROVENCE SAS BUTAGAZ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE

Gonzales, nommé directeur des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par décret du 21 janvier 2010, publié au Journal

AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE

2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER la SELARL GOBAILLE

#Processo-crime contra Pierre Goupil.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal de police de La Rochelle - França.

Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - N° du dossier 2016130 Représentant : Me PEYRONNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Yvon GOUTAL

délit de contrefaçon a été commis en France " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Marie-Caroline Y..., auteur de la préface d'un ouvrage sur le peintre Eva Gonzales

de soins) né le 01/10/1993 à BAMAKO demeurant 98 rue Oberkampf - 75011 PARIS Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint-Maurice comparant en personne, représenté par Me Clémentine CHIRICA GONZALES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Goubalan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

C..., représenté par Me Goubalan, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

16 OCTOBRE 2014 N° 2014/499 Rôle N° 13/04003 [S] [I] épouse [Z] C/ [J] [U] [X] [E] épouse [U] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL GOBAILLE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, François CHARMET, Juges Et prononcé,

entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 61 du 13 décembre

requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2020, 3 juin 2021, 30 juillet 2021, 15 octobre 2021 et 29 juin 2022, l'établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac, représenté par Me Goutal

Par un mémoire en défense enregistrés le 5 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le SDIS du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert & Associés, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le SDIS du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert & Associés, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le SDIS du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert & Associés, conclut

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le SDIS du Gard, représenté par la SCP Goutal, Alibert & Associés, conclut